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| Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution | Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination des | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination des |
| membres du Comité socio-économique national pour la Distribution | membres du Comité socio-économique national pour la Distribution |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations | Vu la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations |
| commerciales, notamment l'article 4, § 2; | commerciales, notamment l'article 4, § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de |
| présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique | présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique |
| national pour la Distribution; | national pour la Distribution; |
| Vu l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité | Vu l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité |
| socio-économique national pour la Distribution, modifié dernièrement | socio-économique national pour la Distribution, modifié dernièrement |
| par l'arrêté royal du 7 avril 2005; | par l'arrêté royal du 7 avril 2005; |
| Vu la proposition du Gouvernement de la Région wallonne du 21 juin | Vu la proposition du Gouvernement de la Région wallonne du 21 juin |
| 2005; | 2005; |
| Vu la proposition du Conseil économique et social de Flandre du 17 | Vu la proposition du Conseil économique et social de Flandre du 17 |
| juin 2005; | juin 2005; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre |
| Ministre des Classes moyennes, | Ministre des Classes moyennes, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de leur mandat auprès du Comité |
Article 1er.Démission honorable de leur mandat auprès du Comité |
| socio-économique national pour la Distribution est accordée à : | socio-économique national pour la Distribution est accordée à : |
| 1° comme membre effectif : | 1° comme membre effectif : |
| a) sur proposition de la Région wallonne : Pierre LEONARD; | a) sur proposition de la Région wallonne : Pierre LEONARD; |
| b) sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre : | b) sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre : |
| pour la province d'Anvers, Michel VAN GORP. | pour la province d'Anvers, Michel VAN GORP. |
| 2° comme membre suppléant : | 2° comme membre suppléant : |
| a) sur proposition de la Région wallonne : Anne-Valérie BARLET; | a) sur proposition de la Région wallonne : Anne-Valérie BARLET; |
| b) sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre : | b) sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre : |
| pour la province d'Anvers, Marleen GOOSSENS. | pour la province d'Anvers, Marleen GOOSSENS. |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés au Comité socio-économique national pour la |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés au Comité socio-économique national pour la |
| Distribution : | Distribution : |
| 3° comme membre effectif : | 3° comme membre effectif : |
| a) sur proposition de la Région wallonne : Anne-Valérie BARLET; | a) sur proposition de la Région wallonne : Anne-Valérie BARLET; |
| b) sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre : | b) sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre : |
| pour la province d'Anvers, Leo CANNAERTS. | pour la province d'Anvers, Leo CANNAERTS. |
| 4° comme membre suppléant : | 4° comme membre suppléant : |
| a) sur proposition de la Région wallonne : Thierry KIEKEN; | a) sur proposition de la Région wallonne : Thierry KIEKEN; |
| b) sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre : | b) sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre : |
| pour la province d'Anvers, Michel VAN GORP. | pour la province d'Anvers, Michel VAN GORP. |
| § 2. Selon le prescrit de l'article 1er, ces nouveaux membres | § 2. Selon le prescrit de l'article 1er, ces nouveaux membres |
| achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur Belge. | au Moniteur Belge. |
Art. 4.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre |
Art. 4.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre |
| Ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions, sont | Ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions, sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005. | Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
| La Ministre des Classes moyennes, | La Ministre des Classes moyennes, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |