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| Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum | Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 17 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de | 17 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de |
| l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des | l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des |
| prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé | prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé |
| et indemnités. - Corrigendum | et indemnités. - Corrigendum |
| Au Moniteur belge du 7 décembre 2016, pages 80353 et 80354, le code | Au Moniteur belge du 7 décembre 2016, pages 80353 et 80354, le code |
| 564711 est remplacé par le code 564771. | 564711 est remplacé par le code 564771. |