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Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale | Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
17 MAI 2018. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et | 17 MAI 2018. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et |
arrêtés ministériels en matière de santé animale | arrêtés ministériels en matière de santé animale |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 108 de la Constitution; | Vu l'article 108 de la Constitution; |
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de | Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de |
l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, l'article 3, | l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, l'article 3, |
modifié par les lois du 29 décembre 1990, du 5 février 1999, du 22 | modifié par les lois du 29 décembre 1990, du 5 février 1999, du 22 |
février 2001, du 1er mars 2007 et du 8 juin 2008; | février 2001, du 1er mars 2007 et du 8 juin 2008; |
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article | Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article |
3, modifié par la loi du 29 décembre 1990, l'article 8, premier | 3, modifié par la loi du 29 décembre 1990, l'article 8, premier |
alinéa, 1°, l'article 15, 1° et 2°, modifié par la loi du 1er mars | alinéa, 1°, l'article 15, 1° et 2°, modifié par la loi du 1er mars |
2007 et l'article 29, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001; | 2007 et l'article 29, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001; |
Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, | Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, |
l'article 4, alinéa 4, modifié par les lois du 27 décembre 2005 et 19 | l'article 4, alinéa 4, modifié par les lois du 27 décembre 2005 et 19 |
mars 2014; | mars 2014; |
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence | Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence |
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 7, | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 7, |
modifié par la loi du 22 décembre 2008; | modifié par la loi du 22 décembre 2008; |
Vu l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police | Vu l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police |
sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux | sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux |
et à l'importation de farines d'origine animale; | et à l'importation de farines d'origine animale; |
Vu l'arrêté royal du 25 août 1976 relatif aux prescriptions sanitaires | Vu l'arrêté royal du 25 août 1976 relatif aux prescriptions sanitaires |
relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation | relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation |
d'os; | d'os; |
Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution de l'article 29 | Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution de l'article 29 |
de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux; | de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux; |
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 2001 établissant des mesures de | Vu l'arrêté royal du 10 janvier 2001 établissant des mesures de |
protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines | protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines |
animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 | animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 |
concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des | concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des |
intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le | intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le |
secteur de l'alimentation des animaux; | secteur de l'alimentation des animaux; |
Vu l'arrêté royal du 12 mai 2011 relatif au financement des vaccins | Vu l'arrêté royal du 12 mai 2011 relatif au financement des vaccins |
contre Coxiella burnetii; | contre Coxiella burnetii; |
Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 1883. Abattage - Destruction | Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 1883. Abattage - Destruction |
des cadavres; | des cadavres; |
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à la désinfection | Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à la désinfection |
des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux; | des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux; |
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les | Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les |
prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges | prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges |
entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine | entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine |
animale; | animale; |
Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article | Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article |
3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte | 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte |
contre les maladies du bétail; | contre les maladies du bétail; |
Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 1995 portant exécution de | Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 1995 portant exécution de |
l'article 3hepties de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant | l'article 3hepties de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant |
organisation de la lutte contre les maladies du bétail; | organisation de la lutte contre les maladies du bétail; |
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 1996 portant des mesures de | Vu l'arrêté ministériel du 9 février 1996 portant des mesures de |
police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, | police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, |
porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base | porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base |
de viande en provenance de pays tiers; | de viande en provenance de pays tiers; |
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 1999 fixant le montant des | Vu l'arrêté ministériel du 10 février 1999 fixant le montant des |
vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires | vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires |
suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes | suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes |
d'inspection frontaliers; | d'inspection frontaliers; |
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité | Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité |
fédérale du 4 août 2017; | fédérale du 4 août 2017; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 août 2017; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 août 2017; |
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux | Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux |
articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
diverses en matière de simplification administrative; | diverses en matière de simplification administrative; |
Vu l'avis 62.619/3 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2018, en | Vu l'avis 62.619/3 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2018, en |
application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur | application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur |
le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 25 septembre 1883, Abattage |
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 25 septembre 1883, Abattage |
- Destruction des cadavres, le paragraphe 1er, contenant l'article 1er, | - Destruction des cadavres, le paragraphe 1er, contenant l'article 1er, |
est abrogé. | est abrogé. |
Art. 2.Sont abrogés : |
Art. 2.Sont abrogés : |
1° l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police | 1° l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police |
sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux | sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux |
et à l'importation de farines d'origine animale; | et à l'importation de farines d'origine animale; |
2° l'arrêté royal du 25 août 1976 relatif aux prescriptions sanitaires | 2° l'arrêté royal du 25 août 1976 relatif aux prescriptions sanitaires |
relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation | relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation |
d'os, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1987; | d'os, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1987; |
3° l'arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution de l'article 29 | 3° l'arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution de l'article 29 |
de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux; | de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux; |
4° l'arrêté royal du 10 janvier 2001 établissant des mesures de | 4° l'arrêté royal du 10 janvier 2001 établissant des mesures de |
protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines | protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines |
animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 | animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 |
concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des | concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des |
intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le | intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le |
secteur de l'alimentation des animaux; | secteur de l'alimentation des animaux; |
5° l'arrêté royal du 12 mai 2011 relatif au financement des vaccins | 5° l'arrêté royal du 12 mai 2011 relatif au financement des vaccins |
contre Coxiella burnetii; | contre Coxiella burnetii; |
6° l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à la désinfection | 6° l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à la désinfection |
des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux; | des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux; |
7° l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les | 7° l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les |
prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges | prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges |
entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine | entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine |
animale, modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 1984; | animale, modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 1984; |
8° l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article | 8° l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article |
3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte | 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte |
contre les maladies du bétail; | contre les maladies du bétail; |
9° l'arrêté ministériel du 11 janvier 1995 portant exécution de | 9° l'arrêté ministériel du 11 janvier 1995 portant exécution de |
l'article 3hepties de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant | l'article 3hepties de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant |
organisation de la lutte contre les maladies du bétail; | organisation de la lutte contre les maladies du bétail; |
10° l'arrêté ministériel du 9 février 1996 portant des mesures de | 10° l'arrêté ministériel du 9 février 1996 portant des mesures de |
police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, | police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, |
porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base | porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base |
de viande en provenance de pays tiers; | de viande en provenance de pays tiers; |
11° l'arrêté ministériel du 10 février 1999 fixant le montant des | 11° l'arrêté ministériel du 10 février 1999 fixant le montant des |
vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires | vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires |
suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes | suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes |
d'inspection frontaliers. | d'inspection frontaliers. |
Art. 3.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans |
Art. 3.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans |
ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 17 mai 2018. | Donné à Bruxelles, le 17 mai 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
D. DUCARME | D. DUCARME |