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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/05/2018
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Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
17 MAI 2018. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et 17 MAI 2018. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et
arrêtés ministériels en matière de santé animale arrêtés ministériels en matière de santé animale
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 108 de la Constitution; Vu l'article 108 de la Constitution;
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de
l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, l'article 3, l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, l'article 3,
modifié par les lois du 29 décembre 1990, du 5 février 1999, du 22 modifié par les lois du 29 décembre 1990, du 5 février 1999, du 22
février 2001, du 1er mars 2007 et du 8 juin 2008; février 2001, du 1er mars 2007 et du 8 juin 2008;
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article
3, modifié par la loi du 29 décembre 1990, l'article 8, premier 3, modifié par la loi du 29 décembre 1990, l'article 8, premier
alinéa, 1°, l'article 15, 1° et 2°, modifié par la loi du 1er mars alinéa, 1°, l'article 15, 1° et 2°, modifié par la loi du 1er mars
2007 et l'article 29, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001; 2007 et l'article 29, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire,
l'article 4, alinéa 4, modifié par les lois du 27 décembre 2005 et 19 l'article 4, alinéa 4, modifié par les lois du 27 décembre 2005 et 19
mars 2014; mars 2014;
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 7, fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 7,
modifié par la loi du 22 décembre 2008; modifié par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police Vu l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police
sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux
et à l'importation de farines d'origine animale; et à l'importation de farines d'origine animale;
Vu l'arrêté royal du 25 août 1976 relatif aux prescriptions sanitaires Vu l'arrêté royal du 25 août 1976 relatif aux prescriptions sanitaires
relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation
d'os; d'os;
Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution de l'article 29 Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution de l'article 29
de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux; de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 2001 établissant des mesures de Vu l'arrêté royal du 10 janvier 2001 établissant des mesures de
protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines
animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998
concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des
intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le
secteur de l'alimentation des animaux; secteur de l'alimentation des animaux;
Vu l'arrêté royal du 12 mai 2011 relatif au financement des vaccins Vu l'arrêté royal du 12 mai 2011 relatif au financement des vaccins
contre Coxiella burnetii; contre Coxiella burnetii;
Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 1883. Abattage - Destruction Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 1883. Abattage - Destruction
des cadavres; des cadavres;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à la désinfection Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à la désinfection
des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux; des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les
prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges
entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine
animale; animale;
Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article
3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte
contre les maladies du bétail; contre les maladies du bétail;
Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 1995 portant exécution de Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 1995 portant exécution de
l'article 3hepties de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant l'article 3hepties de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant
organisation de la lutte contre les maladies du bétail; organisation de la lutte contre les maladies du bétail;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 1996 portant des mesures de Vu l'arrêté ministériel du 9 février 1996 portant des mesures de
police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine,
porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base
de viande en provenance de pays tiers; de viande en provenance de pays tiers;
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 1999 fixant le montant des Vu l'arrêté ministériel du 10 février 1999 fixant le montant des
vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires
suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes
d'inspection frontaliers; d'inspection frontaliers;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité
fédérale du 4 août 2017; fédérale du 4 août 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 août 2017; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 août 2017;
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux
articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions
diverses en matière de simplification administrative; diverses en matière de simplification administrative;
Vu l'avis 62.619/3 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2018, en Vu l'avis 62.619/3 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2018, en
application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur
le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 25 septembre 1883, Abattage

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 25 septembre 1883, Abattage

- Destruction des cadavres, le paragraphe 1er, contenant l'article 1er, - Destruction des cadavres, le paragraphe 1er, contenant l'article 1er,
est abrogé. est abrogé.

Art. 2.Sont abrogés :

Art. 2.Sont abrogés :

1° l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police 1° l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police
sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux
et à l'importation de farines d'origine animale; et à l'importation de farines d'origine animale;
2° l'arrêté royal du 25 août 1976 relatif aux prescriptions sanitaires 2° l'arrêté royal du 25 août 1976 relatif aux prescriptions sanitaires
relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation
d'os, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1987; d'os, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1987;
3° l'arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution de l'article 29 3° l'arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution de l'article 29
de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux; de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;
4° l'arrêté royal du 10 janvier 2001 établissant des mesures de 4° l'arrêté royal du 10 janvier 2001 établissant des mesures de
protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines
animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998
concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des
intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le
secteur de l'alimentation des animaux; secteur de l'alimentation des animaux;
5° l'arrêté royal du 12 mai 2011 relatif au financement des vaccins 5° l'arrêté royal du 12 mai 2011 relatif au financement des vaccins
contre Coxiella burnetii; contre Coxiella burnetii;
6° l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à la désinfection 6° l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à la désinfection
des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux; des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux;
7° l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les 7° l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les
prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges
entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine
animale, modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 1984; animale, modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 1984;
8° l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 8° l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article
3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte
contre les maladies du bétail; contre les maladies du bétail;
9° l'arrêté ministériel du 11 janvier 1995 portant exécution de 9° l'arrêté ministériel du 11 janvier 1995 portant exécution de
l'article 3hepties de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant l'article 3hepties de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant
organisation de la lutte contre les maladies du bétail; organisation de la lutte contre les maladies du bétail;
10° l'arrêté ministériel du 9 février 1996 portant des mesures de 10° l'arrêté ministériel du 9 février 1996 portant des mesures de
police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine,
porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base
de viande en provenance de pays tiers; de viande en provenance de pays tiers;
11° l'arrêté ministériel du 10 février 1999 fixant le montant des 11° l'arrêté ministériel du 10 février 1999 fixant le montant des
vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires
suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes
d'inspection frontaliers. d'inspection frontaliers.

Art. 3.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans

Art. 3.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans

ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mai 2018. Donné à Bruxelles, le 17 mai 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Agriculture,
D. DUCARME D. DUCARME
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