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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre | 17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre |
| 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du | 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du |
| Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de | Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de |
| réformes institutionnelles | réformes institutionnelles |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la | l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la |
| loi du 20 mars 2007; | loi du 20 mars 2007; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq |
| membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par | membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par |
| la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié | la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié |
| par l'arrêté royal du 5 novembre 2012; | par l'arrêté royal du 5 novembre 2012; |
| Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui | Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui |
| en ont délibéré en Conseil, | en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2011 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2011 |
| portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité | portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité |
| de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de | de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de |
| réformes institutionnelles, modifié par l'arrêté royal du 5 novembre | réformes institutionnelles, modifié par l'arrêté royal du 5 novembre |
| 2012, les mots "M. S. Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des | 2012, les mots "M. S. Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des |
| Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique", | Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique", |
| sont remplacés par les mots "M. P. De Crem, Vice-Premier Ministre et | sont remplacés par les mots "M. P. De Crem, Vice-Premier Ministre et |
| Ministre de la Défense". | Ministre de la Défense". |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2013. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2013. |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013. | Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |