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| Arrêté royal portant démission et nomination du cmmissaire du guvernement de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » | Arrêté royal portant démission et nomination du cmmissaire du guvernement de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE |
| 17 MARS 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination du | 17 MARS 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination du |
| cmmissaire du guvernement de la société anonyme « Fonds de réduction | cmmissaire du guvernement de la société anonyme « Fonds de réduction |
| du coût global de l'énergie » | du coût global de l'énergie » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi programme du 27 décembre 2005, notamment les articles 28 à | Vu la loi programme du 27 décembre 2005, notamment les articles 28 à |
| 35; | 35; |
| Vu l'arrêté royal du 9 mars 2006, portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 9 mars 2006, portant nomination des membres du |
| conseil d'administration et nomination d'un commissaire du | conseil d'administration et nomination d'un commissaire du |
| Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de réduction du coût | Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de réduction du coût |
| global de l'énergie », notamment l'article 2 portant nomination du | global de l'énergie », notamment l'article 2 portant nomination du |
| Commissaire du Gouvernement; | Commissaire du Gouvernement; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2009; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2009; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, de | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, de |
| Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement | Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement |
| durable et l'Environnement dans ses attributions, et de l'avis de nos | durable et l'Environnement dans ses attributions, et de l'avis de nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable est accordée au Commissaire du |
Article 1er.Démission honorable est accordée au Commissaire du |
| Gouvernement du Fonds de réduction du coût global de l'énergie : | Gouvernement du Fonds de réduction du coût global de l'énergie : |
| - M. Kris Dewitte. | - M. Kris Dewitte. |
Art. 2.M. François Fontaine est nommé Commissaire du Gouvernement du |
Art. 2.M. François Fontaine est nommé Commissaire du Gouvernement du |
| Fonds de réduction du coût global de l'énergie. | Fonds de réduction du coût global de l'énergie. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le |
Art. 4.Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le |
| Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, est | Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 mars 2009. | Donné à Bruxelles, le 17 mars 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Intégration sociale, | La Ministre de l'Intégration sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |