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| Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche | Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant | 17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant |
| déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au | déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au |
| titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet | titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet |
| retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats | retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats |
| de recherche | de recherche |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 8, alinéa 3, | Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 8, alinéa 3, |
| inséré par la loi du 27 décembre 2006; | inséré par la loi du 27 décembre 2006; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 4 mars 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 4 mars 2016; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 4 mars | Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 4 mars |
| 2016; | 2016; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 avril 2016; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 avril 2016; |
| Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
| diverses en matière de simplification administrative, le présent | diverses en matière de simplification administrative, le présent |
| arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, | arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, |
| s'agissant d'une décision formelle; | s'agissant d'une décision formelle; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre |
| de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant visé à l'article 66, § 8, alinéa 2, de la |
Article 1er.Le montant visé à l'article 66, § 8, alinéa 2, de la |
| loi-programme du 2 janvier 2001, déduit du montant attribué à l'Office | loi-programme du 2 janvier 2001, déduit du montant attribué à l'Office |
| national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche | national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche |
| fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité | fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité |
| sociale de la création des mandats de recherche, est fixé à 11.429.727 | sociale de la création des mandats de recherche, est fixé à 11.429.727 |
| d'euros pour l'année 2016. | d'euros pour l'année 2016. |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, | et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 juin 2016. | Donné à Bruxelles, le 17 juin 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |