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Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 | Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
17 JUIN 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à | 17 JUIN 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à |
charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service | charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service |
public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 | public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, les articles 55 à 58; | 1991, les articles 55 à 58; |
Vu la loi du 4 mars 2013 concernant le budget général des dépenses | Vu la loi du 4 mars 2013 concernant le budget général des dépenses |
pour l'année budgétaire 2013; | pour l'année budgétaire 2013; |
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à : |
Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à : |
ASBL Service Education pour la Santé, | ASBL Service Education pour la Santé, |
chaussée de Waremme 139, | chaussée de Waremme 139, |
4500 HUY, | 4500 HUY, |
Afin d'étendre ses activités de sensibilisation sur « les bons gestes | Afin d'étendre ses activités de sensibilisation sur « les bons gestes |
et bonnes pratiques sur la santé » à d'autres acteurs comme le | et bonnes pratiques sur la santé » à d'autres acteurs comme le |
personnel des établissements pénitentiaires. | personnel des établissements pénitentiaires. |
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire | Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire |
n° IBAN BE 67 0682 0345 3887. | n° IBAN BE 67 0682 0345 3887. |
Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout |
Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout |
moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la | moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la |
disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la | disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la |
Ministre des Affaires sociales. | Ministre des Affaires sociales. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
est chargée de l'exécution du présent arrêté. | est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 17 juin 2013. | Donné à Bruxelles, le 17 juin 2013. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |