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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/06/2013
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Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
17 JUIN 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à 17 JUIN 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à
charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service
public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, les articles 55 à 58; 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 4 mars 2013 concernant le budget général des dépenses Vu la loi du 4 mars 2013 concernant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2013; pour l'année budgétaire 2013;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :

ASBL Service Education pour la Santé, ASBL Service Education pour la Santé,
chaussée de Waremme 139, chaussée de Waremme 139,
4500 HUY, 4500 HUY,
Afin d'étendre ses activités de sensibilisation sur « les bons gestes Afin d'étendre ses activités de sensibilisation sur « les bons gestes
et bonnes pratiques sur la santé » à d'autres acteurs comme le et bonnes pratiques sur la santé » à d'autres acteurs comme le
personnel des établissements pénitentiaires. personnel des établissements pénitentiaires.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire
n° IBAN BE 67 0682 0345 3887. n° IBAN BE 67 0682 0345 3887.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout

moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la
disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la
Ministre des Affaires sociales. Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

est chargée de l'exécution du présent arrêté. est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 2013. Donné à Bruxelles, le 17 juin 2013.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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