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| Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022 | Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022 |
|---|---|
| 17 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal | 17 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal |
| du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans | du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans |
| stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022 | stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, l'article | Vu la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, l'article |
| 69, modifié par les lois du 21 décembre 1994, 25 mai 1999,22 décembre | 69, modifié par les lois du 21 décembre 1994, 25 mai 1999,22 décembre |
| 2003, 20 décembre 2016 et l'article 69bis; | 2003, 20 décembre 2016 et l'article 69bis; |
| Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif aux plans stratégiques de | Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif aux plans stratégiques de |
| sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix; | sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix; |
| Vu l'arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à la prolongation | Vu l'arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à la prolongation |
| 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention | 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention |
| 2014-2017; | 2014-2017; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des |
| plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, modifié par | plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, modifié par |
| l'arrêté royal du 24 décembre 24 juillet 2021; | l'arrêté royal du 24 décembre 24 juillet 2021; |
| Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation | Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation |
| 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention | 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention |
| 2020-2022 | 2020-2022 |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2024; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2024; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mai 2024; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mai 2024; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des | Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 3° de arrêté royal du du 20 juillet |
Article 1er.Dans l'article 1er, 3° de arrêté royal du du 20 juillet |
| 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de | 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de |
| sécurité et de prévention 2020-2022, les mots "de deux an" sont | sécurité et de prévention 2020-2022, les mots "de deux an" sont |
| remplacés par les mots " de trois ans ". | remplacés par les mots " de trois ans ". |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "pour une période de |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "pour une période de |
| deux ans" sont remplacés par les mots "pour une période de trois ans". | deux ans" sont remplacés par les mots "pour une période de trois ans". |
Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "est accordé à ces |
Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "est accordé à ces |
| mêmes communes pour la période courant entre le 1er janvier 2023 et le | mêmes communes pour la période courant entre le 1er janvier 2023 et le |
| 31 décembre 2024" sont remplacés par les mots "est accordé | 31 décembre 2024" sont remplacés par les mots "est accordé |
| annuellement à ces mêmes communes pour la période courant entre le 1er | annuellement à ces mêmes communes pour la période courant entre le 1er |
| janvier 2023 et le 31 décembre 2025". | janvier 2023 et le 31 décembre 2025". |
Art. 4.Dans l'intitulé de l'annexe 1redu même arrêté, les mots " pour |
Art. 4.Dans l'intitulé de l'annexe 1redu même arrêté, les mots " pour |
| la période du 01/01/2023 au 31/12/2024" sont remplacés par les mots | la période du 01/01/2023 au 31/12/2024" sont remplacés par les mots |
| "pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2025 ". | "pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2025 ". |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023. |
Art. 6.Le ministre qui a l'Intérieur, dans ses attributions est |
Art. 6.Le ministre qui a l'Intérieur, dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2024. | Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |