Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/07/2023
← Retour vers "Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et de l'infirmier régulateur des centres 112 "
Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et de l'infirmier régulateur des centres 112 Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et de l'infirmier régulateur des centres 112
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
17 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives 17 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives
au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et
de l'infirmier régulateur des centres 112 de l'infirmier régulateur des centres 112
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 9 juillet 2004, l'article 207, § 3 ; Vu la loi-programme du 9 juillet 2004, l'article 207, § 3 ;
Vu la loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112, Vu la loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112,
l'article 6 ; l'article 6 ;
Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à
l'agence 112, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 août 2014 ; l'agence 112, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 août 2014 ;
Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les
missions et le profil de compétence du directeur médical des centres missions et le profil de compétence du directeur médical des centres
112 ; 112 ;
Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les
missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des
centres 112 ; centres 112 ;
Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les
missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des
centres 112 ; centres 112 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mars 2023; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mars 2023;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, en date du 5 mai 2023; Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, en date du 5 mai 2023;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 24 mai 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, d'Etat le 24 mai 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er,
2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973; coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la
Santé publique ; Santé publique ;
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril

Article 1er.Dans l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril
2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence
du directeur médical des centres 112, les mots « 80 euros » sont du directeur médical des centres 112, les mots « 80 euros » sont
remplacés par les mots « 100,69 euros ». remplacés par les mots « 100,69 euros ».

Art. 2.Dans l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014

Art. 2.Dans l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014
définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du
directeur médical adjoint des centres 112, les mots « 50 euros » sont directeur médical adjoint des centres 112, les mots « 50 euros » sont
remplacés par les mots « 62,93 euros ». remplacés par les mots « 62,93 euros ».

Art. 3.Dans l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014

Art. 3.Dans l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014
définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de
l'infirmier régulateur des centres 112, les mots « 40 euros » sont l'infirmier régulateur des centres 112, les mots « 40 euros » sont
remplacés par les mots « 50,35 euros ». remplacés par les mots « 50,35 euros ».

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le
ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2023. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
A. VERLINDEN A. VERLINDEN
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
^