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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/07/2009
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Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « La Jeune Chambre internationale 3 Frontières » Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « La Jeune Chambre internationale 3 Frontières »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
17 JUILLET 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « La 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « La
Jeune Chambre internationale 3 Frontières » Jeune Chambre internationale 3 Frontières »
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, les articles 55 à 58; 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2009, le budget 25, article 51 61 33 00 01; pour l'année budgétaire 2009, le budget 25, article 51 61 33 00 01;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c) ; administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c) ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de mille euros (1.000 euros), imputable à

Article 1er.Une subvention de mille euros (1.000 euros), imputable à
l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de
la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2009, est la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2009, est
allouée à l'ASBL « La Jeune Chambre internationale 3 Frontières », rue allouée à l'ASBL « La Jeune Chambre internationale 3 Frontières », rue
Saint-Martin 4, 6791 Guerlange (C.B. : 001-3738754-62), pour Saint-Martin 4, 6791 Guerlange (C.B. : 001-3738754-62), pour
l'organisation d'une conférence sur la sclérose en plaques. l'organisation d'une conférence sur la sclérose en plaques.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront
remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des
pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de
fonctionnement de l'ASBL, à l'exclusion des frais d'investissement, fonctionnement de l'ASBL, à l'exclusion des frais d'investissement,
avant le 28 février 2010, date limite, auprès de la Direction générale avant le 28 février 2010, date limite, auprès de la Direction générale
de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II,
bur. 1E361, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles), à bur. 1E361, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles), à
concurrence du montant mentionné à l'article 1er. concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est
chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2009. Bruxelles, le 17 juillet 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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