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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/07/2009
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique" Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique"
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de
l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé
publique" publique"
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié en dernier lieu coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié en dernier lieu
par la loi du 4 avril 2006; par la loi du 4 avril 2006;
Vu l'arrêté royal du 17 mai 2006 fixant les cadres linguistiques de Vu l'arrêté royal du 17 mai 2006 fixant les cadres linguistiques de
l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé
publique"; publique";
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel
scientifique des établissements scientifiques fédéraux; scientifique des établissements scientifiques fédéraux;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 2009 déterminant, en vue de Vu l'arrêté royal du 17 juillet 2009 déterminant, en vue de
l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois
des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral « des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral «
Institut scientifique de Santé publique«, qui constituent un même Institut scientifique de Santé publique«, qui constituent un même
degré de la hiérarchie. degré de la hiérarchie.
Vu le plan du personnel du Service public fédéral Santé publique, Vu le plan du personnel du Service public fédéral Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année 2008, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année 2008,
qui intègre le plan de personnel de l'établissement scientifique qui intègre le plan de personnel de l'établissement scientifique
fédéral « Institut scientifique de Santé publique », approuvé le 8 mai fédéral « Institut scientifique de Santé publique », approuvé le 8 mai
2008 par l'Inspection des Finances et le 17 juin 2008 par la Ministre 2008 par l'Inspection des Finances et le 17 juin 2008 par la Ministre
de la Santé publique; de la Santé publique;
Vu l'avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 août 2008; Vu l'avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 août 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 novembre 2008 Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 novembre 2008
sur le plan de personnel, approuvé par la Ministre de la Santé sur le plan de personnel, approuvé par la Ministre de la Santé
publique; publique;
Vu l'avis n° 41.113/I/PN de la Commission permanente de contrôle Vu l'avis n° 41.113/I/PN de la Commission permanente de contrôle
linguistique donné le 10 juillet 2009; linguistique donné le 10 juillet 2009;
Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière
administrative; administrative;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé Publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé Publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'établissement scientifique fédéral « Institut

Article 1er.Pour l'établissement scientifique fédéral « Institut
scientifique de Santé publique », les emplois repris dans le plan de scientifique de Santé publique », les emplois repris dans le plan de
personnel intégré dans le plan du personnel du Service public fédéral personnel intégré dans le plan du personnel du Service public fédéral
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,
approuvé par la Ministre de la Santé Publique en date du 17 juin 2008, approuvé par la Ministre de la Santé Publique en date du 17 juin 2008,
sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé. sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé.

Art. 2.Les cadres linguistiques répartis selon le tableau annexé sont

Art. 2.Les cadres linguistiques répartis selon le tableau annexé sont
valables jusqu'au 1 juin 2012. valables jusqu'au 1 juin 2012.

Art. 3.L'arrêté royal du 17 mai 2006 fixant les cadres linguistiques

Art. 3.L'arrêté royal du 17 mai 2006 fixant les cadres linguistiques
de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de
Santé publique" est abrogé Santé publique" est abrogé

Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est
chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2009. Bruxelles, le 17 juillet 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
ANNEXE ANNEXE
Cadres linguistiques pour l'établissement scientifique fédéral Cadres linguistiques pour l'établissement scientifique fédéral
"Institut scientifique de Santé publique" - "Institut scientifique de Santé publique" -
Taalkaders voor de federale wetenschappelijke instelling Taalkaders voor de federale wetenschappelijke instelling
"Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid" "Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid"
Cadre néerlandais - Cadre néerlandais -
Nederlands kader Nederlands kader
Cadre bilingue néerlandais - Tweetalig Nederlands kader Cadre bilingue néerlandais - Tweetalig Nederlands kader
Cadre français - Cadre français -
Frans kader Frans kader
Cadre bilingue français Cadre bilingue français
- Tweetalig Frans kader - Tweetalig Frans kader
Degrés de la hiérarchie - Trappen van de hiërarchie Degrés de la hiérarchie - Trappen van de hiërarchie
Pourcentage d'emplois - Percentage betrekkingen Pourcentage d'emplois - Percentage betrekkingen
Pourcentage d'emplois - Percentage betrekkingen Pourcentage d'emplois - Percentage betrekkingen
Pourcentage d'emplois - Percentage betrekkingen Pourcentage d'emplois - Percentage betrekkingen
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
- Percentage betrekkingen - Percentage betrekkingen
1 1
40 % N 40 % N
10 % N/F 10 % N/F
40 % F 40 % F
10 % F /N 10 % F /N
2 2
40 % N 40 % N
10 % N/F 10 % N/F
40 % F 40 % F
10 % F/N 10 % F/N
3 3
53 % 53 %
/ /
47 % 47 %
/ /
4 4
53 % 53 %
/ /
47 % 47 %
/ /
5 5
53 % 53 %
/ /
47 % 47 %
/ /
6 6
53 % 53 %
/ /
47 % 47 %
/ /
Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 juillet 2009 fixant les Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 juillet 2009 fixant les
cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut
scientifique de Santé publique". scientifique de Santé publique".
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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