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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/01/2013
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Arrêté royal Arrêté royal
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
17 JANVIER 2013. - Arrêté royal 17 JANVIER 2013. - Arrêté royal
Gouvernemement. - Démission. - Nomination. - Modification Gouvernemement. - Démission. - Nomination. - Modification
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, articles 96 et 104; Vu la Constitution, articles 96 et 104;
Sur la proposition du Premier Ministre, Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. P. Magnette, de

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. P. Magnette, de

ses fonctions de Ministre des Entreprises publiques, de la Politique ses fonctions de Ministre des Entreprises publiques, de la Politique
scientifique et de la Coopération au Développement, chargé des Grandes scientifique et de la Coopération au Développement, chargé des Grandes
Villes. Villes.

Art. 2.M. J.-P. Labille est nommé Ministre des Entreprises publiques

Art. 2.M. J.-P. Labille est nommé Ministre des Entreprises publiques

et de la Coopération au Développement, chargé des Grandes Villes. et de la Coopération au Développement, chargé des Grandes Villes.

Art. 3.M. Ph. Courard, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux

Art. 3.M. Ph. Courard, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux

Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques
professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, est nommé en outre Secrétaire d'Etat à la Politique Santé publique, est nommé en outre Secrétaire d'Etat à la Politique
scientifique, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la scientifique, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique. Santé publique.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent

Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2013. Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2013.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
E. DI RUPO E. DI RUPO
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