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| Arrêté royal | Arrêté royal |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 17 JANVIER 2013. - Arrêté royal | 17 JANVIER 2013. - Arrêté royal |
| Gouvernemement. - Démission. - Nomination. - Modification | Gouvernemement. - Démission. - Nomination. - Modification |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, articles 96 et 104; | Vu la Constitution, articles 96 et 104; |
| Sur la proposition du Premier Ministre, | Sur la proposition du Premier Ministre, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. P. Magnette, de |
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. P. Magnette, de |
| ses fonctions de Ministre des Entreprises publiques, de la Politique | ses fonctions de Ministre des Entreprises publiques, de la Politique |
| scientifique et de la Coopération au Développement, chargé des Grandes | scientifique et de la Coopération au Développement, chargé des Grandes |
| Villes. | Villes. |
Art. 2.M. J.-P. Labille est nommé Ministre des Entreprises publiques |
Art. 2.M. J.-P. Labille est nommé Ministre des Entreprises publiques |
| et de la Coopération au Développement, chargé des Grandes Villes. | et de la Coopération au Développement, chargé des Grandes Villes. |
Art. 3.M. Ph. Courard, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux |
Art. 3.M. Ph. Courard, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux |
| Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques | Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques |
| professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la | professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, est nommé en outre Secrétaire d'Etat à la Politique | Santé publique, est nommé en outre Secrétaire d'Etat à la Politique |
| scientifique, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la | scientifique, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique. | Santé publique. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2013. | Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2013. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |