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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai | 17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai |
2021 portant nomination de certains membres du conseil | 2021 portant nomination de certains membres du conseil |
d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé | d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1 tel que | Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1 tel que |
remplacé par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, modifié par | remplacé par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, modifié par |
l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi | l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi |
du 6 mai 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par | du 6 mai 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par |
l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015; | l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015; |
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains | Vu l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains |
membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des | membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des |
soins de santé, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du | soins de santé, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du |
11 décembre 2022; | 11 décembre 2022; |
Vu la proposition conjointe des fédérations hospitalières, Unessa, | Vu la proposition conjointe des fédérations hospitalières, Unessa, |
Gibbis, Santhea, et Zorgnet-Icuro, de remplacer Madame Lanssiers par | Gibbis, Santhea, et Zorgnet-Icuro, de remplacer Madame Lanssiers par |
Monsieur Van De Sompel comme membre suppléant représentant les | Monsieur Van De Sompel comme membre suppléant représentant les |
hôpitaux au sein du conseil d'administration du Centre fédéral | hôpitaux au sein du conseil d'administration du Centre fédéral |
d'expertise des soins de santé; | d'expertise des soins de santé; |
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions | Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions |
diverses en matière de simplification administrative, le présent | diverses en matière de simplification administrative, le présent |
arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, | arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, |
s'agissant d'une décision formelle; | s'agissant d'une décision formelle; |
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
publique, | publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil |
Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil |
d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur | d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur |
proposition des organisations des hôpitaux: | proposition des organisations des hôpitaux: |
- M. Van De Sompel, Karel, domicilié à Bertem, en remplacement de Mme. | - M. Van De Sompel, Karel, domicilié à Bertem, en remplacement de Mme. |
Patricia Lanssiers, dont il achèvera le mandat; | Patricia Lanssiers, dont il achèvera le mandat; |
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant |
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant |
nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre | nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre |
fédéral d'expertise des soins de santé, les mots « Mme Lanssiers, | fédéral d'expertise des soins de santé, les mots « Mme Lanssiers, |
Patricia, suppléante de Margot Cloet » sont remplacés par les mots « | Patricia, suppléante de Margot Cloet » sont remplacés par les mots « |
M. Van De Sompel, Karel, domicilié à Bertem suppléant de Margot Cloet | M. Van De Sompel, Karel, domicilié à Bertem suppléant de Margot Cloet |
». | ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 17 février 2023. | Donné à Bruxelles, le 17 février 2023. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |