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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/02/2023
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai
2021 portant nomination de certains membres du conseil 2021 portant nomination de certains membres du conseil
d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1 tel que Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1 tel que
remplacé par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, modifié par remplacé par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, modifié par
l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi
du 6 mai 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par du 6 mai 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par
l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015; l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains Vu l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains
membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des
soins de santé, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du soins de santé, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du
11 décembre 2022; 11 décembre 2022;
Vu la proposition conjointe des fédérations hospitalières, Unessa, Vu la proposition conjointe des fédérations hospitalières, Unessa,
Gibbis, Santhea, et Zorgnet-Icuro, de remplacer Madame Lanssiers par Gibbis, Santhea, et Zorgnet-Icuro, de remplacer Madame Lanssiers par
Monsieur Van De Sompel comme membre suppléant représentant les Monsieur Van De Sompel comme membre suppléant représentant les
hôpitaux au sein du conseil d'administration du Centre fédéral hôpitaux au sein du conseil d'administration du Centre fédéral
d'expertise des soins de santé; d'expertise des soins de santé;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions
diverses en matière de simplification administrative, le présent diverses en matière de simplification administrative, le présent
arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation,
s'agissant d'une décision formelle; s'agissant d'une décision formelle;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique, publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil

Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil

d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur
proposition des organisations des hôpitaux: proposition des organisations des hôpitaux:
- M. Van De Sompel, Karel, domicilié à Bertem, en remplacement de Mme. - M. Van De Sompel, Karel, domicilié à Bertem, en remplacement de Mme.
Patricia Lanssiers, dont il achèvera le mandat; Patricia Lanssiers, dont il achèvera le mandat;

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant

nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre
fédéral d'expertise des soins de santé, les mots « Mme Lanssiers, fédéral d'expertise des soins de santé, les mots « Mme Lanssiers,
Patricia, suppléante de Margot Cloet » sont remplacés par les mots « Patricia, suppléante de Margot Cloet » sont remplacés par les mots «
M. Van De Sompel, Karel, domicilié à Bertem suppléant de Margot Cloet M. Van De Sompel, Karel, domicilié à Bertem suppléant de Margot Cloet
». ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique

dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 février 2023. Donné à Bruxelles, le 17 février 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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