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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai | 17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai |
| 2021 portant nomination de certains membres du conseil | 2021 portant nomination de certains membres du conseil |
| d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé | d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1 tel que | Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1 tel que |
| remplacé par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, modifié par | remplacé par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, modifié par |
| l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi | l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi |
| du 6 mai 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par | du 6 mai 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par |
| l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015; | l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015; |
| Vu l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains | Vu l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains |
| membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des | membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des |
| soins de santé, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du | soins de santé, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du |
| 11 décembre 2022; | 11 décembre 2022; |
| Vu la proposition conjointe des fédérations hospitalières, Unessa, | Vu la proposition conjointe des fédérations hospitalières, Unessa, |
| Gibbis, Santhea, et Zorgnet-Icuro, de remplacer Madame Lanssiers par | Gibbis, Santhea, et Zorgnet-Icuro, de remplacer Madame Lanssiers par |
| Monsieur Van De Sompel comme membre suppléant représentant les | Monsieur Van De Sompel comme membre suppléant représentant les |
| hôpitaux au sein du conseil d'administration du Centre fédéral | hôpitaux au sein du conseil d'administration du Centre fédéral |
| d'expertise des soins de santé; | d'expertise des soins de santé; |
| Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions | Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions |
| diverses en matière de simplification administrative, le présent | diverses en matière de simplification administrative, le présent |
| arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, | arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, |
| s'agissant d'une décision formelle; | s'agissant d'une décision formelle; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil |
Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil |
| d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur | d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur |
| proposition des organisations des hôpitaux: | proposition des organisations des hôpitaux: |
| - M. Van De Sompel, Karel, domicilié à Bertem, en remplacement de Mme. | - M. Van De Sompel, Karel, domicilié à Bertem, en remplacement de Mme. |
| Patricia Lanssiers, dont il achèvera le mandat; | Patricia Lanssiers, dont il achèvera le mandat; |
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant |
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant |
| nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre | nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre |
| fédéral d'expertise des soins de santé, les mots « Mme Lanssiers, | fédéral d'expertise des soins de santé, les mots « Mme Lanssiers, |
| Patricia, suppléante de Margot Cloet » sont remplacés par les mots « | Patricia, suppléante de Margot Cloet » sont remplacés par les mots « |
| M. Van De Sompel, Karel, domicilié à Bertem suppléant de Margot Cloet | M. Van De Sompel, Karel, domicilié à Bertem suppléant de Margot Cloet |
| ». | ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
| dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 février 2023. | Donné à Bruxelles, le 17 février 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |