Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre | 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre |
2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction | 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction |
générale des Etablissements pénitentiaires | générale des Etablissements pénitentiaires |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; |
Vu l'avis motivé du 10 décembre 2001 du Comité supérieur de | Vu l'avis motivé du 10 décembre 2001 du Comité supérieur de |
concertation III, Justice; | concertation III, Justice; |
Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 12 février 2001, | Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 12 février 2001, |
15 mars 2001 et du 4 octobre 2001; | 15 mars 2001 et du 4 octobre 2001; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 novembre 2001; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 novembre 2001; |
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné 23 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné 23 |
octobre 2001; | octobre 2001; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 3 octobre |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 3 octobre |
2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction | 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction |
générale des Etablissements pénitentiaires, sous la rubrique | générale des Etablissements pénitentiaires, sous la rubrique |
"Personnel administratif", les dispositions : | "Personnel administratif", les dispositions : |
"Niveau 1 | "Niveau 1 |
Directeur principal 42 | Directeur principal 42 |
Directeur 58 | Directeur 58 |
Psychologue 75 | Psychologue 75 |
Conseiller adjoint 34 | Conseiller adjoint 34 |
Ingénieur industriel 7 | Ingénieur industriel 7 |
Niveau 2+ | Niveau 2+ |
Assistant médical principal | Assistant médical principal |
Assistant médical 136 | Assistant médical 136 |
Assistant social principal | Assistant social principal |
Assistant social 78 | Assistant social 78 |
Comptable principal | Comptable principal |
Comptable 50 | Comptable 50 |
Niveau 2 | Niveau 2 |
Chef administratif 79 | Chef administratif 79 |
Assistant administratif 184 | Assistant administratif 184 |
Assistant pénitentiaire en chef 39 | Assistant pénitentiaire en chef 39 |
Assistant pénitentiaire | Assistant pénitentiaire |
Assistant pénitentiaire adjoint 93 | Assistant pénitentiaire adjoint 93 |
Assistant technique en chef 90 | Assistant technique en chef 90 |
Assistant technique | Assistant technique |
Assistant technique adjoint 213 | Assistant technique adjoint 213 |
Niveau 3 | Niveau 3 |
Chef de quartier 934 | Chef de quartier 934 |
Agent pénitentiaire 3737 | Agent pénitentiaire 3737 |
Commis 61" | Commis 61" |
sont remplacées par les dispositions : | sont remplacées par les dispositions : |
« Niveau 1 | « Niveau 1 |
Directeur principal 44 | Directeur principal 44 |
Directeur 60 | Directeur 60 |
Psychologue 80 | Psychologue 80 |
Conseiller adjoint 36 | Conseiller adjoint 36 |
Ingénieur industriel 8 | Ingénieur industriel 8 |
Niveau 2+ | Niveau 2+ |
Assistant médical principal | Assistant médical principal |
Assistant médical 141 | Assistant médical 141 |
Assistant social principal | Assistant social principal |
Assistant social 83 | Assistant social 83 |
Comptable principal | Comptable principal |
Comptable 52 | Comptable 52 |
Niveau 2 | Niveau 2 |
Chef administratif 85 | Chef administratif 85 |
Assistant administratif 198 | Assistant administratif 198 |
Assistant pénitentiaire en chef 41 | Assistant pénitentiaire en chef 41 |
Assistant pénitentiaire | Assistant pénitentiaire |
Assistant pénitentiaire adjoint 98 | Assistant pénitentiaire adjoint 98 |
Assistant technique en chef 94 | Assistant technique en chef 94 |
Assistant technique | Assistant technique |
Assistant technique adjoint 220 | Assistant technique adjoint 220 |
Niveau 3 | Niveau 3 |
Chef de quartier 999 | Chef de quartier 999 |
Agent pénitentiaire 3996 | Agent pénitentiaire 3996 |
Commis 61" | Commis 61" |
Art. 2.L'article 2 du même arrêté royal est remplacé par la |
Art. 2.L'article 2 du même arrêté royal est remplacé par la |
disposition suivante : | disposition suivante : |
« Art. 2.§ 1er. Le nombre d'emplois de chef surveillant en |
« Art. 2.§ 1er. Le nombre d'emplois de chef surveillant en |
extinction, d'assistant pénitentiaire adjoint et d'assistant | extinction, d'assistant pénitentiaire adjoint et d'assistant |
pénitentiaire ne peut dépasser 98 unités. | pénitentiaire ne peut dépasser 98 unités. |
§ 2. Le nombre d'emplois de chef technicien en extinction, d'assistant | § 2. Le nombre d'emplois de chef technicien en extinction, d'assistant |
technique adjoint et d'assistant technique ne peut dépasser 220 | technique adjoint et d'assistant technique ne peut dépasser 220 |
unités. | unités. |
§ 3. Le nombre d'emplois de surveillant en extinction et d'agent | § 3. Le nombre d'emplois de surveillant en extinction et d'agent |
pénitentiaire ne peut dépasser 3 996 unités au total. » | pénitentiaire ne peut dépasser 3 996 unités au total. » |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 17 février 2002. | Donné à Bruxelles, le 17 février 2002. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |