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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/02/2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre
2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction
générale des Etablissements pénitentiaires générale des Etablissements pénitentiaires
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'avis motivé du 10 décembre 2001 du Comité supérieur de Vu l'avis motivé du 10 décembre 2001 du Comité supérieur de
concertation III, Justice; concertation III, Justice;
Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 12 février 2001, Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 12 février 2001,
15 mars 2001 et du 4 octobre 2001; 15 mars 2001 et du 4 octobre 2001;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 novembre 2001; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 novembre 2001;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné 23 Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné 23
octobre 2001; octobre 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 3 octobre

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 3 octobre

2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction
générale des Etablissements pénitentiaires, sous la rubrique générale des Etablissements pénitentiaires, sous la rubrique
"Personnel administratif", les dispositions : "Personnel administratif", les dispositions :
"Niveau 1 "Niveau 1
Directeur principal 42 Directeur principal 42
Directeur 58 Directeur 58
Psychologue 75 Psychologue 75
Conseiller adjoint 34 Conseiller adjoint 34
Ingénieur industriel 7 Ingénieur industriel 7
Niveau 2+ Niveau 2+
Assistant médical principal Assistant médical principal
Assistant médical 136 Assistant médical 136
Assistant social principal Assistant social principal
Assistant social 78 Assistant social 78
Comptable principal Comptable principal
Comptable 50 Comptable 50
Niveau 2 Niveau 2
Chef administratif 79 Chef administratif 79
Assistant administratif 184 Assistant administratif 184
Assistant pénitentiaire en chef 39 Assistant pénitentiaire en chef 39
Assistant pénitentiaire Assistant pénitentiaire
Assistant pénitentiaire adjoint 93 Assistant pénitentiaire adjoint 93
Assistant technique en chef 90 Assistant technique en chef 90
Assistant technique Assistant technique
Assistant technique adjoint 213 Assistant technique adjoint 213
Niveau 3 Niveau 3
Chef de quartier 934 Chef de quartier 934
Agent pénitentiaire 3737 Agent pénitentiaire 3737
Commis 61" Commis 61"
sont remplacées par les dispositions : sont remplacées par les dispositions :
« Niveau 1 « Niveau 1
Directeur principal 44 Directeur principal 44
Directeur 60 Directeur 60
Psychologue 80 Psychologue 80
Conseiller adjoint 36 Conseiller adjoint 36
Ingénieur industriel 8 Ingénieur industriel 8
Niveau 2+ Niveau 2+
Assistant médical principal Assistant médical principal
Assistant médical 141 Assistant médical 141
Assistant social principal Assistant social principal
Assistant social 83 Assistant social 83
Comptable principal Comptable principal
Comptable 52 Comptable 52
Niveau 2 Niveau 2
Chef administratif 85 Chef administratif 85
Assistant administratif 198 Assistant administratif 198
Assistant pénitentiaire en chef 41 Assistant pénitentiaire en chef 41
Assistant pénitentiaire Assistant pénitentiaire
Assistant pénitentiaire adjoint 98 Assistant pénitentiaire adjoint 98
Assistant technique en chef 94 Assistant technique en chef 94
Assistant technique Assistant technique
Assistant technique adjoint 220 Assistant technique adjoint 220
Niveau 3 Niveau 3
Chef de quartier 999 Chef de quartier 999
Agent pénitentiaire 3996 Agent pénitentiaire 3996
Commis 61" Commis 61"

Art. 2.L'article 2 du même arrêté royal est remplacé par la

Art. 2.L'article 2 du même arrêté royal est remplacé par la

disposition suivante : disposition suivante :
«

Art. 2.§ 1er. Le nombre d'emplois de chef surveillant en

«

Art. 2.§ 1er. Le nombre d'emplois de chef surveillant en

extinction, d'assistant pénitentiaire adjoint et d'assistant extinction, d'assistant pénitentiaire adjoint et d'assistant
pénitentiaire ne peut dépasser 98 unités. pénitentiaire ne peut dépasser 98 unités.
§ 2. Le nombre d'emplois de chef technicien en extinction, d'assistant § 2. Le nombre d'emplois de chef technicien en extinction, d'assistant
technique adjoint et d'assistant technique ne peut dépasser 220 technique adjoint et d'assistant technique ne peut dépasser 220
unités. unités.
§ 3. Le nombre d'emplois de surveillant en extinction et d'agent § 3. Le nombre d'emplois de surveillant en extinction et d'agent
pénitentiaire ne peut dépasser 3 996 unités au total. » pénitentiaire ne peut dépasser 3 996 unités au total. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 février 2002. Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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