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| Arrêté royal relatif à la nomination d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de Sciensano | Arrêté royal relatif à la nomination d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de Sciensano |
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| 17 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à la nomination d'un | 17 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à la nomination d'un |
| Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de Sciensano | Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de Sciensano |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, l'article | Vu la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, l'article |
| 28, § 1er; | 28, § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2018 relatif à la nomination du | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2018 relatif à la nomination du |
| commissaire du Gouvernement du Budget près Sciensano; | commissaire du Gouvernement du Budget près Sciensano; |
| Sur la proposition de la secrétaire d'Etat au Budget, | Sur la proposition de la secrétaire d'Etat au Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Monsieur Debremaeker Bruno, Attaché Avis budgétaire, est |
Article 1er.Monsieur Debremaeker Bruno, Attaché Avis budgétaire, est |
| déchargé de sa fonction de commissaire du Gouvernement du Budget | déchargé de sa fonction de commissaire du Gouvernement du Budget |
| auprès de Sciensano. | auprès de Sciensano. |
Art. 2.Madame Cynthia Papa, Attachée Avis budgétaire, est nommée |
Art. 2.Madame Cynthia Papa, Attachée Avis budgétaire, est nommée |
| commissaire du gouvernement du Budget auprès de Sciensano. | commissaire du gouvernement du Budget auprès de Sciensano. |
Art. 3.Une rémunération forfaitaire annuelle de 991,57 EUR est |
Art. 3.Une rémunération forfaitaire annuelle de 991,57 EUR est |
| accordée au commissaire du Gouvernement auprès de Sciensano. | accordée au commissaire du Gouvernement auprès de Sciensano. |
| Le montant visé à l'article 1er est rattaché à l'indice pivot 138,01. | Le montant visé à l'article 1er est rattaché à l'indice pivot 138,01. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2024. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2024. |
Art. 5.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
Art. 5.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2024. | Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La secrétaire d'Etat au Budget, | La secrétaire d'Etat au Budget, |
| A. BERTRAND | A. BERTRAND |