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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/12/2024
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique"
17 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 17 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 15 octobre 2024, conclue au sein de la collective de travail du 15 octobre 2024, conclue au sein de la
Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la
cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" (1) cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie chimique; Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie chimique;
Sur la proposition du Ministre du Travail, Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 15 octobre 2024, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 15 octobre 2024, reprise en annexe, conclue au sein de la
Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la
cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique". cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique".

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2024. Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2024.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Commission paritaire de l'industrie chimique Commission paritaire de l'industrie chimique
Convention collective de travail du 15 octobre 2024 Convention collective de travail du 15 octobre 2024
Fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie Fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie
chimique" (Convention enregistrée le 30 octobre 2024 sous le numéro chimique" (Convention enregistrée le 30 octobre 2024 sous le numéro
190332/CO/116) 190332/CO/116)

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs et aux ouvriers, ci-après dénommé(s) "le(s) aux employeurs et aux ouvriers, ci-après dénommé(s) "le(s)
travailleur(s)", des entreprises ressortissant à la Commission travailleur(s)", des entreprises ressortissant à la Commission
paritaire de l'industrie chimique. paritaire de l'industrie chimique.
Par "travailleurs" on entend : les travailleurs masculins et féminins. Par "travailleurs" on entend : les travailleurs masculins et féminins.

Art. 2.Cotisation 2025

Art. 2.Cotisation 2025
En exécution de l'article 4 des statuts fixés par la convention En exécution de l'article 4 des statuts fixés par la convention
collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Commission collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Commission
paritaire de l'industrie chimique, relative à la détermination des paritaire de l'industrie chimique, relative à la détermination des
statuts du "Fonds social de l'industrie chimique" (n° 152823/CO/116), statuts du "Fonds social de l'industrie chimique" (n° 152823/CO/116),
le montant de la cotisation pour l'exercice 2025 est fixé à 0,40 p.c. le montant de la cotisation pour l'exercice 2025 est fixé à 0,40 p.c.
des salaires bruts non plafonnés, sauf dans le cas de l'application de des salaires bruts non plafonnés, sauf dans le cas de l'application de
l'article 4bis de la convention collective de travail du 12 avril l'article 4bis de la convention collective de travail du 12 avril
1972. 1972.

Art. 3.La présente convention collective de travail entre en vigueur

Art. 3.La présente convention collective de travail entre en vigueur
le 1er janvier 2025 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2025. le 1er janvier 2025 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2025.
La présente convention collective de travail sera déposée au Greffe de La présente convention collective de travail sera déposée au Greffe de
la Direction générale Relations collectives de travail du Service la Direction générale Relations collectives de travail du Service
Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et la force Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et la force
obligatoire par arrêté royal est demandée. obligatoire par arrêté royal est demandée.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 2024. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 2024.
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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