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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 50.000 euros à l'asbl Repair&Share pour organiser une campagne pour éduquer les consommateurs sur l'importance de la réparabilité des produits | Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 50.000 euros à l'asbl Repair&Share pour organiser une campagne pour éduquer les consommateurs sur l'importance de la réparabilité des produits |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de |
| maximum 50.000 euros à l'asbl Repair&Share pour organiser une campagne | maximum 50.000 euros à l'asbl Repair&Share pour organiser une campagne |
| pour éduquer les consommateurs sur l'importance de la réparabilité des | pour éduquer les consommateurs sur l'importance de la réparabilité des |
| produits | produits |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2023 ; | pour l'année budgétaire 2023 ; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; | l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2023; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2023; |
| Considérant que Repair&Share asbl a pour but d'assurer la transition | Considérant que Repair&Share asbl a pour but d'assurer la transition |
| vers une économie circulaire socialement juste en veillant à ce que | vers une économie circulaire socialement juste en veillant à ce que |
| les biens de consommation restent en usage le plus longtemps possible | les biens de consommation restent en usage le plus longtemps possible |
| et soient partagés autant que possible ; | et soient partagés autant que possible ; |
| Considérant que le subside couvre des frais liés à une campagne pour | Considérant que le subside couvre des frais liés à une campagne pour |
| éduquer les consommateurs sur l'importance de la réparabilité des | éduquer les consommateurs sur l'importance de la réparabilité des |
| produits, et qui met en place des projets pilotes dans le but | produits, et qui met en place des projets pilotes dans le but |
| d'augmenter le nombre de produits de consommation réparés et partagés | d'augmenter le nombre de produits de consommation réparés et partagés |
| ; | ; |
| Considérant que cette campagne de Repair&Share asbl contribue à la | Considérant que cette campagne de Repair&Share asbl contribue à la |
| politique environnementale fédérale ; | politique environnementale fédérale ; |
| Considérant que Repair&Share asbl par ces projets contribue à la | Considérant que Repair&Share asbl par ces projets contribue à la |
| sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des changements | sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des changements |
| climatiques et des produits sains et au volet environnement du | climatiques et des produits sains et au volet environnement du |
| développement durable ; | développement durable ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de maximum 50.000 euros (cinquante mille |
Article 1er.Une subvention de maximum 50.000 euros (cinquante mille |
| euros), imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation | euros), imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation |
| de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public | de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement pour l'année budgétaire 2023, est accordée à l'asbl | Environnement pour l'année budgétaire 2023, est accordée à l'asbl |
| Repair&Share, ayant son siège Rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles, | Repair&Share, ayant son siège Rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles, |
| (numéro d'entreprise 0688 850 349), représentée par Inez Louwagie. | (numéro d'entreprise 0688 850 349), représentée par Inez Louwagie. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023. | janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais liés à la |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais liés à la |
| réalisation de la campagne publique pour éduquer les consommateurs sur | réalisation de la campagne publique pour éduquer les consommateurs sur |
| l'importance de la réparabilité des produits. | l'importance de la réparabilité des produits. |
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE77 |
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE77 |
| 8939 4403 0842 au nom de l'asbl Repair&Share, Rue d'Edimbourg 26, 1050 | 8939 4403 0842 au nom de l'asbl Repair&Share, Rue d'Edimbourg 26, 1050 |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
Art. 5.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
Art. 5.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
| signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à | signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à |
| invoice@health.fgov.be. | invoice@health.fgov.be. |
Art. 6.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la |
Art. 6.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la |
| base d'un rapport d'activités accompagné d'un état financier, fourni | base d'un rapport d'activités accompagné d'un état financier, fourni |
| par l'asbl Repair&Share pour le 31 mars 2024. | par l'asbl Repair&Share pour le 31 mars 2024. |
Art. 7.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 7.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du | partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du |
| projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl Repair&Share au | projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl Repair&Share au |
| Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité | Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN | de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN |
| BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: | BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: |
| PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ». | PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ». |
Art. 8.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 8.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2023. | Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Environnement : | La Ministre de l'Environnement : |
| Z. KHATTABI | Z. KHATTABI |