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| Arrêté royal portant nomination d' un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Liège | Arrêté royal portant nomination d' un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Liège |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination d' un conseiller | 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination d' un conseiller |
| social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail | social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail |
| de Liège | de Liège |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code judiciaire, les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi | Vu le Code judiciaire, les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi |
| du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216; | du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216; |
| Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des Juges | Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des Juges |
| sociaux et des Conseillers sociaux et les modalités de présentation | sociaux et des Conseillers sociaux et les modalités de présentation |
| des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars | des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars |
| 2014; | 2014; |
| Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de Juges | Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de Juges |
| sociaux et de Conseillers sociaux, au titre de travailleur | sociaux et de Conseillers sociaux, au titre de travailleur |
| indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail; | indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail; |
| Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs | Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs |
| indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite | indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite |
| auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour la Cour du | auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour la Cour du |
| Travail de Liège a été présenté par les organisations représentatives; | Travail de Liège a été présenté par les organisations représentatives; |
| Vu les difficultés rencontrées par cette Cour du Travail; | Vu les difficultés rencontrées par cette Cour du Travail; |
| Vu les candidatures introduites spontanément; | Vu les candidatures introduites spontanément; |
| Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général et | Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général et |
| le Premier Président près la Cour du Travail de Liège ; | le Premier Président près la Cour du Travail de Liège ; |
| Sur la proposition du Ministre des Indépendants, | Sur la proposition du Ministre des Indépendants, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social, au titre de |
Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social, au titre de |
| travailleur indépendant près la Cour du Travail de Liège, pour un | travailleur indépendant près la Cour du Travail de Liège, pour un |
| terme de 5 ans à partir du 1er novembre 2017 : | terme de 5 ans à partir du 1er novembre 2017 : |
| Monsieur KOHNEN Alain, domicilié à 4750 BÜTGENBACH. | Monsieur KOHNEN Alain, domicilié à 4750 BÜTGENBACH. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017. |
Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2019. | Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Indépendants, | Le Ministre des Indépendants, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |