Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/12/2012
← Retour vers "Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » "
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention
facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture »
(FEC) concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical (FEC) concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical
de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » de Sensibilisation à l'Environnement « RISE »
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2012, programme 25.55.1; pour l'année budgétaire 2012, programme 25.55.1;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, articles 14 et 22; administratif et budgétaire, articles 14 et 22;
Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats
dans les politiques de l'environnement et du développement durable, dans les politiques de l'environnement et du développement durable,
notamment la création en 2006 de l'Unité syndicale sur le notamment la création en 2006 de l'Unité syndicale sur le
Développement Durable de la Confédération syndicale internationale, Développement Durable de la Confédération syndicale internationale,
l'existence du Réseau de Recherche du Conseil Global Union (GURN), de l'existence du Réseau de Recherche du Conseil Global Union (GURN), de
la fondation 'Sustainlabour' et du Comité syndical Consultatif auprès la fondation 'Sustainlabour' et du Comité syndical Consultatif auprès
de l'OCDE (TUAC); de l'OCDE (TUAC);
Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des
travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre
effective de la politique fédérale de l'environnement; effective de la politique fédérale de l'environnement;
Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la
conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales
dans une perspective de développement durable; dans une perspective de développement durable;
Considérant que depuis 1996 les ailes wallonnes de la FGTB, de la CSC Considérant que depuis 1996 les ailes wallonnes de la FGTB, de la CSC
et de la CGSLB, via leurs instituts de formation respectifs, et de la CGSLB, via leurs instituts de formation respectifs,
développent en commun différentes actions sur le thème de développent en commun différentes actions sur le thème de
l'environnement dans le cadre de RISE (Réseau intersyndical de l'environnement dans le cadre de RISE (Réseau intersyndical de
Sensibilisation à l'Environnement); Sensibilisation à l'Environnement);
Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de
sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à
l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement
dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des
délégués sur les questions environnementales; délégués sur les questions environnementales;
Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 8 août et 28 Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 8 août et 28
novembre 2012; novembre 2012;
Sur la proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement, Sur la proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 8.000 euros, imputée au

Article 1er.Une subvention facultative de 8.000 euros, imputée au
crédit prévu à la division organique 55, allocation de base crédit prévu à la division organique 55, allocation de base
11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
pour l'exercice 2012, est accordée à l'ASBL « Formation Education pour l'exercice 2012, est accordée à l'ASBL « Formation Education
Culture » (FEC), ayant son siège chaussée de Haecht 579, à 1030 Culture » (FEC), ayant son siège chaussée de Haecht 579, à 1030
Bruxelles, représentée par Mme Marie-Hélène Ska, présidente, à titre Bruxelles, représentée par Mme Marie-Hélène Ska, présidente, à titre
d'intervention concernant ses actions de formation et de d'intervention concernant ses actions de formation et de
conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales
ainsi que ses actions et expériences pilotes en relation avec la ainsi que ses actions et expériences pilotes en relation avec la
politique fédérale de l'environnement. politique fédérale de l'environnement.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er
janvier 2012 et se termine le 31 décembre 2012. janvier 2012 et se termine le 31 décembre 2012.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et
de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour
l'organisation et la coordination d'actions de formation, l'organisation et la coordination d'actions de formation,
d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les
matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement. matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro
799-5500397-14 de l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC), 799-5500397-14 de l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC),
chaussée de Haecht 579, à 1030 Bruxelles. chaussée de Haecht 579, à 1030 Bruxelles.
§ 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. Une § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. Une
première tranche, d'un montant égal à 50 pour cent de la subvention, première tranche, d'un montant égal à 50 pour cent de la subvention,
est octroyée dès la notification de la subvention, sur présentation est octroyée dès la notification de la subvention, sur présentation
d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère. d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère.
Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait
approuvé les dépenses exposées au cours de la période couverte par la approuvé les dépenses exposées au cours de la période couverte par la
subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée
sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la
subvention, ainsi que d'un rapport final d'activités. subvention, ainsi que d'un rapport final d'activités.
§ 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le
commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes
payées. payées.
§ 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le
paiement de la subvention doivent être à la disposition de la paiement de la subvention doivent être à la disposition de la
Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la
Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 juin 2013. Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 juin 2013.
Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Roland Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Roland
Moreau, Place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. Moreau, Place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 5.Le secrétaire d'Etat qui a l'Environnement dans ses

Art. 5.Le secrétaire d'Etat qui a l'Environnement dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2012. Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2012.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
M. WATHELET M. WATHELET
^