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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 17 AOUT 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 | 17 AOUT 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 |
| portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour | portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour |
| prestations dentaires | prestations dentaires |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 37, § 1er, alinéa | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 37, § 1er, alinéa |
| 3, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 16 | 3, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 16 |
| avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, modifié par les | avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, modifié par les |
| lois du 22 août 2002, 27 décembre 2006, 29 mars 2012 et 22 juin 2016; | lois du 22 août 2002, 27 décembre 2006, 29 mars 2012 et 22 juin 2016; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention |
| personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires; | personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 12 décembre | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 12 décembre |
| 2018; | 2018; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 décembre 2018; | national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 décembre 2018; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 février 2019; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 février 2019; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 27 mai 2019; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 27 mai 2019; |
| Vu l'avis 66.324 du Conseil d'Etat, donné le 3 juillet 2019 en | Vu l'avis 66.324 du Conseil d'Etat, donné le 3 juillet 2019 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2016 |
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2016 |
| portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour | portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour |
| prestations dentaires sont insérés au premier alinéa les prestations | prestations dentaires sont insérés au premier alinéa les prestations |
| suivantes : | suivantes : |
| « 379536-379540, 379551-379562, 309536-309540, 309551-309562, | « 379536-379540, 379551-379562, 309536-309540, 309551-309562, |
| 309610-309621, 309632-309643, 309654-309665, 309676-309680, | 309610-309621, 309632-309643, 309654-309665, 309676-309680, |
| 309691-309702, 309713-309724, 309735-309746, 309750-309761, | 309691-309702, 309713-309724, 309735-309746, 309750-309761, |
| 309573-309584, 309595-309606 ; » | 309573-309584, 309595-309606 ; » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
| mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles,le 17 août 2019. | Donné à Bruxelles,le 17 août 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |