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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/08/2006
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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances établissant la liste des institutions agréées pour la détention des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers, conformément à l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances établissant la liste des institutions agréées pour la détention des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers, conformément à l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
17 AOUT 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des 17 AOUT 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des
Assurances établissant la liste des institutions agréées pour la Assurances établissant la liste des institutions agréées pour la
détention des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers, détention des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers,
conformément à l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de conformément à l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de
la dette de l'Etat la dette de l'Etat
La Commission bancaire, financière et des Assurances, La Commission bancaire, financière et des Assurances,
Vu l'article 38 de l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux Vu l'article 38 de l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux
titres de la dette de l'Etat, en vertu duquel la Commission bancaire, titres de la dette de l'Etat, en vertu duquel la Commission bancaire,
financière et des Assurances établit la liste des institutions agréées financière et des Assurances établit la liste des institutions agréées
pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de
tiers, liste comportant deux rubriques, à savoir « personnes morales tiers, liste comportant deux rubriques, à savoir « personnes morales
de droit belge agréées par la Commission bancaire, financière et des de droit belge agréées par la Commission bancaire, financière et des
Assurances » et « succursales établies en Belgique de personnes Assurances » et « succursales établies en Belgique de personnes
morales de droit étranger agréées par la Commission bancaire, morales de droit étranger agréées par la Commission bancaire,
financière et des Assurances »; financière et des Assurances »;
Vu l'article 71 de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés Vu l'article 71 de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés
financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur
des instruments financiers, en vertu duquel les institutions, agréées des instruments financiers, en vertu duquel les institutions, agréées
par application de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant par application de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant
agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la
tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique, qui tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique, qui
tombent dans le champ d'application de l'article 3 de la loi du 2 tombent dans le champ d'application de l'article 3 de la loi du 2
janvier 1991, sont agréées de plein droit; janvier 1991, sont agréées de plein droit;
Arrête : Arrête :
La liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres La liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres
dématérialisés pour compte de tiers conformément à l'arrêté royal du dématérialisés pour compte de tiers conformément à l'arrêté royal du
23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, liste 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, liste
comportant deux rubriques, à savoir « personnes morales de droit belge comportant deux rubriques, à savoir « personnes morales de droit belge
agréées par la Commission bancaire, financière et des Assurances » et agréées par la Commission bancaire, financière et des Assurances » et
« succursales établies en Belgique de personnes morales de droit « succursales établies en Belgique de personnes morales de droit
étranger agréées par la Commission bancaire, financière et des étranger agréées par la Commission bancaire, financière et des
Assurances », est établie, au 17 août 2006, comme suit : Assurances », est établie, au 17 août 2006, comme suit :
Personnes morales de droit belge agréées par la Commission bancaire, Personnes morales de droit belge agréées par la Commission bancaire,
financière et des Assurances financière et des Assurances
Argenta Banque d'Epargne, en abrégé : ASPA Argenta Banque d'Epargne, en abrégé : ASPA
Société anonyme Société anonyme
Belgiëlei 49-53 Belgiëlei 49-53
2018 Antwerpen 2018 Antwerpen
AXA Bank Belgium, en abrégé : AXA Banque AXA Bank Belgium, en abrégé : AXA Banque
Société anonyme Société anonyme
Grotesteenweg 214 Grotesteenweg 214
2600 Berchem 2600 Berchem
Banca Monte Paschi Belgio Banca Monte Paschi Belgio
Société anonyme Société anonyme
Rue Joseph II 24 Rue Joseph II 24
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
Bank J. Van Breda en C° Bank J. Van Breda en C°
Société anonyme Société anonyme
Plantin en Moretuslei 295 Plantin en Moretuslei 295
2140 Borgerhout 2140 Borgerhout
Banque Belgolaise, en abrégé : Belgolaise Banque Belgolaise, en abrégé : Belgolaise
Société anonyme Société anonyme
Cantersteen 1 Cantersteen 1
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
Banque Crédit agricole, en abrégé : Crédit agricole Banque Crédit agricole, en abrégé : Crédit agricole
Société anonyme Société anonyme
Boulevard Sylvain Dupuis 251 Boulevard Sylvain Dupuis 251
1070 Bruxelles 1070 Bruxelles
Banque Degroof Banque Degroof
Société anonyme Société anonyme
Rue de l'Industrie 44 Rue de l'Industrie 44
1040 Bruxelles 1040 Bruxelles
Banque Delen & de Schaetzen, en abrégé : Banque Delen ou Banque de Banque Delen & de Schaetzen, en abrégé : Banque Delen ou Banque de
Schaetzen ou Banque DDS Schaetzen ou Banque DDS
Société anonyme Société anonyme
Jan Van Rijswijcklaan 184 Jan Van Rijswijcklaan 184
2020 Antwerpen 2020 Antwerpen
Capital @ Work Capital @ Work
Société anonyme Société anonyme
Avenue de la Couronne 153 Avenue de la Couronne 153
1050 Bruxelles 1050 Bruxelles
CBC Banque CBC Banque
Société anonyme Société anonyme
Grand-Place 5 Grand-Place 5
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
Centea Centea
Société anonyme Société anonyme
Mechelsesteenweg 180 Mechelsesteenweg 180
2018 Antwerpen 2018 Antwerpen
Citibank Belgium Citibank Belgium
Société anonyme Société anonyme
Boulevard Général Jacques 263g Boulevard Général Jacques 263g
1050 Bruxelles 1050 Bruxelles
Crédit professionnel Crédit professionnel
Société anonyme Société anonyme
Avenue des Arts 6-9 Avenue des Arts 6-9
1210 Bruxelles 1210 Bruxelles
Delta Lloyd Bank Delta Lloyd Bank
Société anonyme Société anonyme
Avenue de l'Astronomie 23 Avenue de l'Astronomie 23
1210 Bruxelles 1210 Bruxelles
Delta Lloyd Securities Delta Lloyd Securities
Société anonyme Société anonyme
Kipdorp 10-12 Kipdorp 10-12
2000 Antwerpen 2000 Antwerpen
Deutsche Bank Deutsche Bank
Société anonyme Société anonyme
Avenue Marnix 13-15 Avenue Marnix 13-15
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
Dexia Banque Belgique Dexia Banque Belgique
Société anonyme Société anonyme
Boulevard Pachéco 44 Boulevard Pachéco 44
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
Dierickx, Leys & Cie Effectenbank, en abrégé : Dierickx, Leys & Cie ou Dierickx, Leys & Cie Effectenbank, en abrégé : Dierickx, Leys & Cie ou
Dierickx Dierickx
Société anonyme Société anonyme
Kasteelpleinstraat 44 Kasteelpleinstraat 44
2000 Antwerpen 2000 Antwerpen
Ethias Banque Ethias Banque
Société anonyme Société anonyme
Avenue de l'Astronomie 19 Avenue de l'Astronomie 19
1210 Bruxelles 1210 Bruxelles
Euroclear Bank Euroclear Bank
Société anonyme Société anonyme
Boulevard du Roi Albert II 1 Boulevard du Roi Albert II 1
1210 Bruxelles 1210 Bruxelles
Fortis Banque Fortis Banque
Société anonyme Société anonyme
Montagne du Parc 3 Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
ING Belgique ING Belgique
Société anonyme Société anonyme
Avenue Marnix 24 Avenue Marnix 24
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
KBC Bank KBC Bank
Société anonyme Société anonyme
Avenue du Port 2 Avenue du Port 2
1080 Bruxelles 1080 Bruxelles
KBC Securities KBC Securities
Société anonyme Société anonyme
Avenue du Port 12 Avenue du Port 12
1080 Bruxelles 1080 Bruxelles
Keytrade Bank Keytrade Bank
Société anonyme Société anonyme
Boulevard du Souverain 100 Boulevard du Souverain 100
1170 Bruxelles 1170 Bruxelles
Leleux Associated Brokers Leleux Associated Brokers
Société anonyme Société anonyme
Rue du Bois Sauvage 17 Rue du Bois Sauvage 17
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
Petercam Petercam
Société anonyme Société anonyme
Place Sainte-Gudule 19 Place Sainte-Gudule 19
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
Puilaetco Dewaay Private Bankers Puilaetco Dewaay Private Bankers
Société anonyme Société anonyme
avenue de Tervueren 270 avenue de Tervueren 270
1150 Bruxelles 1150 Bruxelles
Puilaetco Private Bankers Puilaetco Private Bankers
Société anonyme Société anonyme
Avenue Herrmann Debroux 46 Avenue Herrmann Debroux 46
1160 Bruxelles 1160 Bruxelles
Rampelbergs & Cie Rampelbergs & Cie
Société anonyme Société anonyme
Avenue de Tervueren 72 Avenue de Tervueren 72
1040 Bruxelles 1040 Bruxelles
Santander Benelux Santander Benelux
Société anonyme Société anonyme
Rue de la Loi 227 Rue de la Loi 227
1040 Bruxelles 1040 Bruxelles
SG Private Banking SG Private Banking
Société anonyme Société anonyme
Rijsenbergstraat 148 Rijsenbergstraat 148
9000 Gent 9000 Gent
Leo Stevens & Cie Leo Stevens & Cie
Société privée à responsabilité limitée Société privée à responsabilité limitée
Schildersstraat 33 Schildersstraat 33
2000 Antwerpen 2000 Antwerpen
van de Put & C° Effectenbank - Banque de Titres, en abrégé : van de van de Put & C° Effectenbank - Banque de Titres, en abrégé : van de
Put & C° Put & C°
Société en commandite par action Société en commandite par action
Van Putlei 74-76 Van Putlei 74-76
2018 Anvers 2018 Anvers
Van Glabbeek & C° Beursvennootschap Van Glabbeek & C° Beursvennootschap
Société privée à responsabilité limitée Société privée à responsabilité limitée
Kipdorp 43 Kipdorp 43
2000 Antwerpen 2000 Antwerpen
Van Moer, Santerre et C° Van Moer, Santerre et C°
Société anonyme Société anonyme
Boulevard du Souverain 100 Boulevard du Souverain 100
1170 Bruxelles 1170 Bruxelles
VDK (Spaarbank), en entier : Volksdepositokas (Spaarbank) VDK (Spaarbank), en entier : Volksdepositokas (Spaarbank)
Société anonyme Société anonyme
Sint-Michielsplein 16 Sint-Michielsplein 16
9000 Gent 9000 Gent
Succursales établies en Belgique de personnes morales de droit Succursales établies en Belgique de personnes morales de droit
étranger agréées par la Commission bancaire, financière et des étranger agréées par la Commission bancaire, financière et des
Assurances Assurances
The Bank of New York The Bank of New York
Avenue des Arts 35 Avenue des Arts 35
1040 Bruxelles 1040 Bruxelles
Bruxelles, le 17 août 2006. Bruxelles, le 17 août 2006.
Le Président, Le Président,
E. Wymeersch E. Wymeersch
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