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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/08/1999
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Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU
COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
17 AOUT 1999. - Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la 17 AOUT 1999. - Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la
Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la
Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de
Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds
africain de Développement et à la Banque européenne pour la africain de Développement et à la Banque européenne pour la
Reconstruction et le Développement Reconstruction et le Développement
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de
la Conférence financière et monétaire des Nations Unies, signé à la Conférence financière et monétaire des Nations Unies, signé à
Bretton Woods le 22 juillet 1944; Bretton Woods le 22 juillet 1944;
Vu l'article V, section 2, de l'Accord portant création de la Banque Vu l'article V, section 2, de l'Accord portant création de la Banque
internationale pour la Reconstruction et le Développement; internationale pour la Reconstruction et le Développement;
Vu la loi du 28 juillet 1966 portant approbation de l'Accord portant Vu la loi du 28 juillet 1966 portant approbation de l'Accord portant
création de la Banque asiatique de Développement, et des Annexes, création de la Banque asiatique de Développement, et des Annexes,
faits à Manille le 4 décembre 1965; faits à Manille le 4 décembre 1965;
Vu l'article 27, § 1er, de l'Accord portant création de la Banque Vu l'article 27, § 1er, de l'Accord portant création de la Banque
asiatique de Développement; asiatique de Développement;
Vu la loi du 6 juillet 1976 portant approbation de l'Accord Vu la loi du 6 juillet 1976 portant approbation de l'Accord
constitutif de la Banque interaméricaine de Développement, des Annexes constitutif de la Banque interaméricaine de Développement, des Annexes
A et B, faits à Washington le 8 avril 1959, et des actes subséquents; A et B, faits à Washington le 8 avril 1959, et des actes subséquents;
Vu l'article VIII, section 2 (a), de l'Accord constitutif de la Banque Vu l'article VIII, section 2 (a), de l'Accord constitutif de la Banque
interaméricaine de Développement; interaméricaine de Développement;
Vu la loi du 18 septembre 1981 portant approbation de l'Accord portant Vu la loi du 18 septembre 1981 portant approbation de l'Accord portant
création de la Banque africaine de Développement, fait à Khartoum le 4 création de la Banque africaine de Développement, fait à Khartoum le 4
août 1963, et des Actes subséquents; août 1963, et des Actes subséquents;
Vu l'article 30, alinéa 1er, de l'Accord portant création de la Banque Vu l'article 30, alinéa 1er, de l'Accord portant création de la Banque
africaine de Développement; africaine de Développement;
Vu la loi du 28 juin 1974 portant approbation de l'Accord portant Vu la loi du 28 juin 1974 portant approbation de l'Accord portant
création du Fonds africain de Développement et des Annexes, faits à création du Fonds africain de Développement et des Annexes, faits à
Abidjan le 29 novembre 1972; Abidjan le 29 novembre 1972;
Vu l'article 24, § 2, de l'Accord portant création du Fonds africain Vu l'article 24, § 2, de l'Accord portant création du Fonds africain
de Développement; de Développement;
Vu la loi du 10 avril 1991 relative à l'approbation de l'Accord Vu la loi du 10 avril 1991 relative à l'approbation de l'Accord
portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le
Développement, et des Annexes, faits à Paris le 29 mai 1990; Développement, et des Annexes, faits à Paris le 29 mai 1990;
Vu l'article 23, § 1er, de l'Accord portant création de la Banque Vu l'article 23, § 1er, de l'Accord portant création de la Banque
européenne pour la Reconstruction et le Développement; européenne pour la Reconstruction et le Développement;
Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1998, nommant, à partir du 19 juin Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1998, nommant, à partir du 19 juin
1998, M. J.-J. Viseur, Ministre des Finances, en qualité de Gouverneur 1998, M. J.-J. Viseur, Ministre des Finances, en qualité de Gouverneur
de la Banque internationale pour la Reconstruction et le de la Banque internationale pour la Reconstruction et le
Développement, Gouverneur de la Banque asiatique de Développement, Développement, Gouverneur de la Banque asiatique de Développement,
Gouverneur de la Banque interaméricaine de Développement, Gouverneur Gouverneur de la Banque interaméricaine de Développement, Gouverneur
de la Banque africaine de Développement, Gouverneur du Fonds africain de la Banque africaine de Développement, Gouverneur du Fonds africain
de Développement et Gouverneur de la Banque européenne pour la de Développement et Gouverneur de la Banque européenne pour la
Reconstruction et le Développement; Reconstruction et le Développement;
Considérant que ces nominations cessent leurs effets le 12 juillet Considérant que ces nominations cessent leurs effets le 12 juillet
1999; 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. D. Reynders, Ministre des Finances, est nommé, à

Article 1er.M. D. Reynders, Ministre des Finances, est nommé, à
partir du 12 juillet 1999, Gouverneur de la Banque internationale pour partir du 12 juillet 1999, Gouverneur de la Banque internationale pour
la Reconstruction et le Développement, Gouverneur de la Banque la Reconstruction et le Développement, Gouverneur de la Banque
asiatique de Développement, Gouverneur de la Banque interaméricaine de asiatique de Développement, Gouverneur de la Banque interaméricaine de
Développement, Gouverneur de la Banque africaine de Développement, Développement, Gouverneur de la Banque africaine de Développement,
Gouverneur du Fonds africain de Développement et Gouverneur de la Gouverneur du Fonds africain de Développement et Gouverneur de la
Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement. Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1999.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des
Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 17 août 1999. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 17 août 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères, Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL L. MICHEL
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