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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/04/2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA
CHAINE ALIMENTAIRE CHAINE ALIMENTAIRE
17 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 17 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février
2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du
chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
et portant règlement de la déclaration obligatoire et portant règlement de la déclaration obligatoire
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article
6, § 1er; 6, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux Vu l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux
soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987
relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration
obligatoire; obligatoire;
Vu l'avis 21-2014 du Comité Scientifique institué auprès de l'Agence Vu l'avis 21-2014 du Comité Scientifique institué auprès de l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 19 fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 19
décembre 2014; décembre 2014;
Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité
des animaux et des produits animaux, donné le 19 mars 2015; des animaux et des produits animaux, donné le 19 mars 2015;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 18 mai 2015; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 18 mai 2015;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité
fédérale du 17 août 2015; fédérale du 17 août 2015;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2015; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2015;
Vu l'avis 58.577/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2015, en Vu l'avis 58.577/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2015, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre
de l'Agriculture, de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les

maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la
loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant
règlement de la déclaration obligatoire, l'annexe I, modifié par règlement de la déclaration obligatoire, l'annexe I, modifié par
l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée
virale bovine, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. virale bovine, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et

le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 avril 2016. Donné à Bruxelles, le 17 avril 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique La Ministre de la Santé publique
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Agriculture,
W. BORSUS W. BORSUS
Annexe à l'arrêté royal du 17 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 Annexe à l'arrêté royal du 17 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3
février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à
l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la
santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire
Annexe I à l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des Annexe I à l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des
animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars
1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la
déclaration obligatoire déclaration obligatoire
Maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la Maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la
loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
1° Maladies zoonotiques indépendamment de l'espèce animale : 1° Maladies zoonotiques indépendamment de l'espèce animale :
a) Zoonoses virales: a) Zoonoses virales:
- zoonose provoquée par le Norovirus; - zoonose provoquée par le Norovirus;
- zoonose provoquée par le virus de l'hépatite A; - zoonose provoquée par le virus de l'hépatite A;
- zoonose provoquée par le virus de la grippe; - zoonose provoquée par le virus de la grippe;
- zoonoses provoquées par les virus transmis par les arthropodes; - zoonoses provoquées par les virus transmis par les arthropodes;
- (*) rage; - (*) rage;
- encéphalites virales zoonotiques; - encéphalites virales zoonotiques;
- Nipah disease; - Nipah disease;
- Hendra virus. - Hendra virus.
b) Zoonoses bactériennes: b) Zoonoses bactériennes:
- borréliose; - borréliose;
- botulisme; - botulisme;
- brucellose; - brucellose;
- campylobactériose; - campylobactériose;
- leptospirose; - leptospirose;
- listériose; - listériose;
- psittacose; - psittacose;
- salmonellose; - salmonellose;
- tuberculose; - tuberculose;
- vibriose; - vibriose;
- yersiniose; - yersiniose;
- fièvre Q; - fièvre Q;
- zoonose provoquée par Escherichia coli vérotoxigénique. - zoonose provoquée par Escherichia coli vérotoxigénique.
c) Zoonoses parasitaires: c) Zoonoses parasitaires:
- anisakiase; - anisakiase;
- cryptosporidiose; - cryptosporidiose;
- cysticercose; - cysticercose;
- échinococcose; - échinococcose;
- toxoplasmose; - toxoplasmose;
- trichinellose. - trichinellose.
2° Chez tous les mammifères: 2° Chez tous les mammifères:
- (*) charbon bactéridien (bacillus anthracis); - (*) charbon bactéridien (bacillus anthracis);
- (*) rage; - (*) rage;
- maladie d'Aujeszky. - maladie d'Aujeszky.
3° Chez les équidés: 3° Chez les équidés:
- (*) anémie infectieuse équine; - (*) anémie infectieuse équine;
- (*) dourine; - (*) dourine;
- lymphangite épizootique; - lymphangite épizootique;
- (*) encéphalomyélite équine vénézuélienne (VEE); - (*) encéphalomyélite équine vénézuélienne (VEE);
- (*) encéphalomyélite équine de l'Est (EEE); - (*) encéphalomyélite équine de l'Est (EEE);
- (*) encéphalomyélite équine de l'Ouest (WEE); - (*) encéphalomyélite équine de l'Ouest (WEE);
- (*) morve; - (*) morve;
- (*) peste équine; - (*) peste équine;
- stomatite vésiculeuse; - stomatite vésiculeuse;
- (*) fièvre du Nil occidental; - (*) fièvre du Nil occidental;
- (*) encéphalite japonaise; - (*) encéphalite japonaise;
- Hendra virus. - Hendra virus.
4° Chez les ruminants et les tylopodes (famille des camélidés): 4° Chez les ruminants et les tylopodes (famille des camélidés):
- (*) fièvre aphteuse; - (*) fièvre aphteuse;
- (*) fièvre catarrhale du mouton (bluetongue); - (*) fièvre catarrhale du mouton (bluetongue);
- (*) peste bovine; - (*) peste bovine;
- (*) peste des petits ruminants; - (*) peste des petits ruminants;
- (*) fièvre de la vallée du Rift; - (*) fièvre de la vallée du Rift;
- fièvre Q. - fièvre Q.
5° Chez les bovins: 5° Chez les bovins:
- (*) brucellose bovine (sans préjudice de l'espèce Brucella au sein - (*) brucellose bovine (sans préjudice de l'espèce Brucella au sein
du genre Brucella); du genre Brucella);
- (*) dermatose nodulaire; - (*) dermatose nodulaire;
- (*) leucose bovine enzootique; - (*) leucose bovine enzootique;
- (*) pleuropneumonie contagieuse; - (*) pleuropneumonie contagieuse;
- (*) stomatite vésiculeuse; - (*) stomatite vésiculeuse;
- (*) tuberculose; - (*) tuberculose;
- (*) encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); - (*) encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
- rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse - rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse
infectieuse; infectieuse;
- maladie hémorragique épizootique; - maladie hémorragique épizootique;
- (*) peste bovine; - (*) peste bovine;
- botulisme; - botulisme;
- diarrhée virale bovine. - diarrhée virale bovine.
6° Chez les ovins et caprins: 6° Chez les ovins et caprins:
- brucellose (B. abortus); - brucellose (B. abortus);
- (*) brucellose (B. melitensis); - (*) brucellose (B. melitensis);
- brucellose (B. ovis); - brucellose (B. ovis);
- (*) clavelée (variole ovine) et variole caprine; - (*) clavelée (variole ovine) et variole caprine;
- tremblante (scrapie). - tremblante (scrapie).
7° Chez les cervidés: 7° Chez les cervidés:
- maladie hémorragique épizootique des cerfs; - maladie hémorragique épizootique des cerfs;
- maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease). - maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease).
8° Chez les porcins: 8° Chez les porcins:
- (*) fièvre aphteuse; - (*) fièvre aphteuse;
- (*) maladie vésiculeuse du porc; - (*) maladie vésiculeuse du porc;
- (*) peste porcine africaine; - (*) peste porcine africaine;
- (*) peste porcine classique; - (*) peste porcine classique;
- trichinose; - trichinose;
- brucellose porcine (B. suis); - brucellose porcine (B. suis);
- (*) stomatite vésiculeuse; - (*) stomatite vésiculeuse;
- Nipah virus; - Nipah virus;
- (*) encéphalite japonaise; - (*) encéphalite japonaise;
- encéphalomyélite enzootique (maladie de Teschen). - encéphalomyélite enzootique (maladie de Teschen).
9° Chez les lapins, lièvres et rongeurs: 9° Chez les lapins, lièvres et rongeurs:
- tularémie. - tularémie.
10° Chez les visons: 10° Chez les visons:
- entérite virale des visons. - entérite virale des visons.
11° Chez les volailles et oiseaux: 11° Chez les volailles et oiseaux:
- (*) influenzas aviaires (HPAI) et H5H7 (LPAI); - (*) influenzas aviaires (HPAI) et H5H7 (LPAI);
- (*) maladie de Newcastle; - (*) maladie de Newcastle;
- infections à Mycoplasma gallisepticum chez les poules et les dindes - infections à Mycoplasma gallisepticum chez les poules et les dindes
(maladie respiratoire chronique des volailles); (maladie respiratoire chronique des volailles);
- infections à Mycoplasma Meleagridis chez les dindes; - infections à Mycoplasma Meleagridis chez les dindes;
- infections à Salmonella Pullorum-Gallinarum et Salmonella Arizonae - infections à Salmonella Pullorum-Gallinarum et Salmonella Arizonae
(pullorose/typhose); (pullorose/typhose);
- choléra aviaire. - choléra aviaire.
12° Chez les abeilles: 12° Chez les abeilles:
- acariose; - acariose;
- loque américaine; - loque américaine;
- loque européenne; - loque européenne;
- (*) petit coléoptère des ruches (aethina tumida); - (*) petit coléoptère des ruches (aethina tumida);
- (*) acarien tropilaelaps. - (*) acarien tropilaelaps.
13° Chez les poissons: 13° Chez les poissons:
- (*) nécrose hématopoïétique infectieuse; - (*) nécrose hématopoïétique infectieuse;
- (*) anémie infectieuse du saumon; - (*) anémie infectieuse du saumon;
- (*) septicémie hémorragique virale; - (*) septicémie hémorragique virale;
- (*) nécrose hématopoïétique épizootique; - (*) nécrose hématopoïétique épizootique;
- (*) herpès virose de la carpe Koï. - (*) herpès virose de la carpe Koï.
14° Chez les mollusques: 14° Chez les mollusques:
- (*) infection à Bonamia ostreae; - (*) infection à Bonamia ostreae;
- (*) infection à Bonamia exitiosa; - (*) infection à Bonamia exitiosa;
- (*) infection à Marteilia refringens; - (*) infection à Marteilia refringens;
- (*) infection à Perkinsus marinus; - (*) infection à Perkinsus marinus;
- (*) infection à Microcytos mackini. - (*) infection à Microcytos mackini.
15° Chez les crustacés: 15° Chez les crustacés:
- (*) syndrome de Taura; - (*) syndrome de Taura;
- (*) maladie de la tête jaune; - (*) maladie de la tête jaune;
- (*) maladie des points blancs. - (*) maladie des points blancs.
16° Chez les amphibiens: 16° Chez les amphibiens:
- infection à Batrachochytrium dendrobatidis; - infection à Batrachochytrium dendrobatidis;
- infection à ranavirus. - infection à ranavirus.
17° Chez les primates non humains: 17° Chez les primates non humains:
- Ebola virus; - Ebola virus;
- variole du singe. - variole du singe.
(*) maladies reprises dans la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 (*) maladies reprises dans la directive 82/894/CEE du Conseil du 21
décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans
la Communauté. la Communauté.
Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 avril 2016 modifiant l' Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 avril 2016 modifiant l'
arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux
soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987
relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration
obligatoire. obligatoire.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Agriculture,
W. BORSUS W. BORSUS
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