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| Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail | Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du | 16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du |
| Conseil national du Travail | Conseil national du Travail |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national de Travail, | Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national de Travail, |
| article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009 portant des | article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009 portant des |
| dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet | dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet |
| 1979; | 1979; |
| Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de |
| présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par | présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par |
| l'arrêté royal du 4 mars 2010; | l'arrêté royal du 4 mars 2010; |
| Vu l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des | Vu l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des |
| mandats pour les organisations les plus représentatives des | mandats pour les organisations les plus représentatives des |
| travailleurs au sein du Conseil national du Travail; | travailleurs au sein du Conseil national du Travail; |
| Vu l'arrêté royal du 10 avril 2014 nommant les membres du Conseil | Vu l'arrêté royal du 10 avril 2014 nommant les membres du Conseil |
| national du Travail; | national du Travail; |
| Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de | Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de |
| ce Conseil; | ce Conseil; |
| Vu les présentations faites par une des organisations les plus | Vu les présentations faites par une des organisations les plus |
| représentatives de travailleurs; | représentatives de travailleurs; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Monsieur Stefaan DECOCK, à Wevelgem, est nommé, en |
Article 1er.Monsieur Stefaan DECOCK, à Wevelgem, est nommé, en |
| qualité de représentant d'une des organisations les plus | qualité de représentant d'une des organisations les plus |
| représentatives de travailleurs, membre effectif du Conseil national | représentatives de travailleurs, membre effectif du Conseil national |
| du Travail, en remplacement de Monsieur Ferdinand WYCKMANS, à Anvers, | du Travail, en remplacement de Monsieur Ferdinand WYCKMANS, à Anvers, |
| dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa |
| notification à l'intéressé. | notification à l'intéressé. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2015. | Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |