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| Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté | Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant l'attribution du mandat | 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant l'attribution du mandat |
| d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de | d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de |
| sûreté | sûreté |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre | Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre |
| 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article | 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article |
| 5, § 1er modifié par la loi du 2 janvier 2001; | 5, § 1er modifié par la loi du 2 janvier 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de | Vu l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de |
| formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef | formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef |
| adjoints de l'inspection aéroportuaire, l'article 14; | adjoints de l'inspection aéroportuaire, l'article 14; |
| Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir | Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir |
| le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec | le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec |
| qualification de sûreté, visées à l'article 13 de l'arrêté royal du 4 | qualification de sûreté, visées à l'article 13 de l'arrêté royal du 4 |
| mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification | mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification |
| des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection | des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection |
| aéroportuaire; | aéroportuaire; |
| Considérant qu'une entrée en vigueur au date de la publication au | Considérant qu'une entrée en vigueur au date de la publication au |
| Moniteur belge permet l'exécution immédiate des compétences accordées; | Moniteur belge permet l'exécution immédiate des compétences accordées; |
| Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol | Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol |
| et de la Société nationale des chemins de fer belges, | et de la Société nationale des chemins de fer belges, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec |
Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec |
| qualification de sûreté avec la qualification de type suivante | qualification de sûreté avec la qualification de type suivante |
| contrôle d'accès et contrôle de sûreté, fouille du passager et de ses | contrôle d'accès et contrôle de sûreté, fouille du passager et de ses |
| bagages à main, contrôle de sûreté avec l'appareil à rayons x | bagages à main, contrôle de sûreté avec l'appareil à rayons x |
| conventionnels, contrôle de sûreté des bagages de soute ou contrôle de | conventionnels, contrôle de sûreté des bagages de soute ou contrôle de |
| sûreté à l'aide d'un appareil de détection de traces est accordé aux | sûreté à l'aide d'un appareil de détection de traces est accordé aux |
| membres du personnel suivants de l'exploitant de l'aéroport, Brussels | membres du personnel suivants de l'exploitant de l'aéroport, Brussels |
| Airport Company SA : | Airport Company SA : |
| 1° M. Vincent BUNDERVOET; | 1° M. Vincent BUNDERVOET; |
| 2° M. Chris DE GREEF; | 2° M. Chris DE GREEF; |
| 3° M. Laurens DE SCHUTTER; | 3° M. Laurens DE SCHUTTER; |
| 4° Mme Laurien DEVROE; | 4° Mme Laurien DEVROE; |
| 5° M. Bart GOOSSENS; | 5° M. Bart GOOSSENS; |
| 6° M. Anthony HENRY; | 6° M. Anthony HENRY; |
| 7° M. Nicolas HERMANN; | 7° M. Nicolas HERMANN; |
| 8° M. Vincent NAESSENS; | 8° M. Vincent NAESSENS; |
| 9° M. Kristof SLACHMUYLDERS; | 9° M. Kristof SLACHMUYLDERS; |
| 10° M. Robin VAN ACOLEYEN; | 10° M. Robin VAN ACOLEYEN; |
| 11° M. Jeroen VAN DER TUIN; | 11° M. Jeroen VAN DER TUIN; |
| 12° M. Tom VAN NUFFEL; | 12° M. Tom VAN NUFFEL; |
| 13° M. Jonathan WOUTERS. | 13° M. Jonathan WOUTERS. |
Art. 2.Le présent mandat est valable à l'aéroport de |
Art. 2.Le présent mandat est valable à l'aéroport de |
| Bruxelles-National pendant une période de 36 mois à partir de l'entrée | Bruxelles-National pendant une période de 36 mois à partir de l'entrée |
| en vigueur du présent arrêté. | en vigueur du présent arrêté. |
Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions |
Art. 4.Le ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 novembre 2018. | Bruxelles, le 16 novembre 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société | Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société |
| nationale des Chemins de Fer belges, | nationale des Chemins de Fer belges, |
| Fr. BELLOT | Fr. BELLOT |