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Vue multilingue de Arrêté Royal du 16/11/2000
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Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut » Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut »
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams
Huisartsen Navormingsinstituut » Huisartsen Navormingsinstituut »
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 32.33.35.72, pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 32.33.35.72,
division 53; division 53;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment les articles 55 à 58; 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances donné le 6 novembre Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances donné le 6 novembre
2000; 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de un million deux cents mille (1 200 000)

Article 1er.Un subside de un million deux cents mille (1 200 000)

francs, à imputer sur l'article 32.33.35.72, division 53 du budget du francs, à imputer sur l'article 32.33.35.72, division 53 du budget du
Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de
l'Environnement, année budgétaire 2000, est alloué au « Vlaams l'Environnement, année budgétaire 2000, est alloué au « Vlaams
Huisartsen Navormingsinstituut », Tavernier-kaai, 2, bte 8, 2000 Huisartsen Navormingsinstituut », Tavernier-kaai, 2, bte 8, 2000
Antwerpen (CB 220-0911412-36) en vue de financer le projet « Folia Antwerpen (CB 220-0911412-36) en vue de financer le projet « Folia
Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen ». Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen ».

Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera

Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera

en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après : en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après :
a) Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée au a) Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée au
plus tôt le 2 octobre 2000; plus tôt le 2 octobre 2000;
b) Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les b) Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les
pièces justificatives des dépenses effectuées au prorata du montant pièces justificatives des dépenses effectuées au prorata du montant
fixé à l'article 1er. fixé à l'article 1er.
Ce dossier sera introduit, avant le 31 octobre 2001 (date ultime) Ce dossier sera introduit, avant le 31 octobre 2001 (date ultime)
auprès du Service de l'art de Guérir. auprès du Service de l'art de Guérir.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2000. Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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