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Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut » | Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut » |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams |
Huisartsen Navormingsinstituut » | Huisartsen Navormingsinstituut » |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses |
pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 32.33.35.72, | pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 32.33.35.72, |
division 53; | division 53; |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment les articles 55 à 58; | 1991, notamment les articles 55 à 58; |
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; | administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; |
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances donné le 6 novembre | Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances donné le 6 novembre |
2000; | 2000; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un subside de un million deux cents mille (1 200 000) |
Article 1er.Un subside de un million deux cents mille (1 200 000) |
francs, à imputer sur l'article 32.33.35.72, division 53 du budget du | francs, à imputer sur l'article 32.33.35.72, division 53 du budget du |
Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de | Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de |
l'Environnement, année budgétaire 2000, est alloué au « Vlaams | l'Environnement, année budgétaire 2000, est alloué au « Vlaams |
Huisartsen Navormingsinstituut », Tavernier-kaai, 2, bte 8, 2000 | Huisartsen Navormingsinstituut », Tavernier-kaai, 2, bte 8, 2000 |
Antwerpen (CB 220-0911412-36) en vue de financer le projet « Folia | Antwerpen (CB 220-0911412-36) en vue de financer le projet « Folia |
Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen ». | Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen ». |
Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera |
Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera |
en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après : | en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après : |
a) Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée au | a) Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée au |
plus tôt le 2 octobre 2000; | plus tôt le 2 octobre 2000; |
b) Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les | b) Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les |
pièces justificatives des dépenses effectuées au prorata du montant | pièces justificatives des dépenses effectuées au prorata du montant |
fixé à l'article 1er. | fixé à l'article 1er. |
Ce dossier sera introduit, avant le 31 octobre 2001 (date ultime) | Ce dossier sera introduit, avant le 31 octobre 2001 (date ultime) |
auprès du Service de l'art de Guérir. | auprès du Service de l'art de Guérir. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2000. | Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2000. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |