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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil | Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission | 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission |
paritaire de la fourrure et de la peau en poil (1) | paritaire de la fourrure et de la peau en poil (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; |
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions | Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions |
paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; | paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; |
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de | Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de |
certaines commissions paritaires; | certaines commissions paritaires; |
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1994 nommant les membres de la | Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1994 nommant les membres de la |
Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil; | Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil; |
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des | Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des |
membres de cette commission; | membres de cette commission; |
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives | Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives |
d'employeurs et de travailleurs; | d'employeurs et de travailleurs; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la |
fourrure et de la peau en poil : | fourrure et de la peau en poil : |
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : | 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : |
Membres effectifs : | Membres effectifs : |
MM. : | MM. : |
Dubaere Luc, à Meulebeke; | Dubaere Luc, à Meulebeke; |
Hoebeke Marc, à Anderlecht; | Hoebeke Marc, à Anderlecht; |
Vandervennet Diederik, à Tielt; | Vandervennet Diederik, à Tielt; |
Wenric Jean-Michel, à Uccle; | Wenric Jean-Michel, à Uccle; |
Hofmans Erik, à Lebbeke; | Hofmans Erik, à Lebbeke; |
De Smedt Georges, à Boechout; | De Smedt Georges, à Boechout; |
Rochlitz Charles, à Destelbergen; | Rochlitz Charles, à Destelbergen; |
Bekaert Alain, à Nazareth; | Bekaert Alain, à Nazareth; |
Mertol Fazli, à Molenbeek-Saint-Jean. | Mertol Fazli, à Molenbeek-Saint-Jean. |
Membres suppléants : | Membres suppléants : |
MM. : | MM. : |
Snauwaert Philippe, à Knokke-Heist; | Snauwaert Philippe, à Knokke-Heist; |
Clays Ronald, à Lokeren; | Clays Ronald, à Lokeren; |
Haerens Sylvain, à Nevele; | Haerens Sylvain, à Nevele; |
Pletincx Philippe, à Braine-l'Alleud; | Pletincx Philippe, à Braine-l'Alleud; |
Vanden Weghe Thierry, à Nazareth; | Vanden Weghe Thierry, à Nazareth; |
Bracke Philip, à Lokeren; | Bracke Philip, à Lokeren; |
Lecompte Walter, à Saint-Gilles; | Lecompte Walter, à Saint-Gilles; |
Nagels Philippe, à Rhode-Saint-Genèse; | Nagels Philippe, à Rhode-Saint-Genèse; |
Mme Caudron Paméla, à Ixelles; | Mme Caudron Paméla, à Ixelles; |
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : | 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : |
Membres effectifs : | Membres effectifs : |
MM. : | MM. : |
De Wolf Ferdy, à Termonde; | De Wolf Ferdy, à Termonde; |
Baele Herman, à Alost; | Baele Herman, à Alost; |
Stabel René, à Turnhout; | Stabel René, à Turnhout; |
Wittevrongel Donald, à Bruges; | Wittevrongel Donald, à Bruges; |
Leemans Marc, à Merchtem; | Leemans Marc, à Merchtem; |
Vanmol Christiaan, à Zaventem; | Vanmol Christiaan, à Zaventem; |
Vanweddingen Philippe, à Zoersel; | Vanweddingen Philippe, à Zoersel; |
Van Hyfte Richard, à Gand; | Van Hyfte Richard, à Gand; |
Cassier Etienne, te Lokeren; | Cassier Etienne, te Lokeren; |
Membres suppléants : | Membres suppléants : |
MM. : | MM. : |
Raes Hans, à Beernem; | Raes Hans, à Beernem; |
Van Malderen Bart, à Termonde; | Van Malderen Bart, à Termonde; |
Bats Lucien, à Saint-Nicolas; | Bats Lucien, à Saint-Nicolas; |
Kerkhofs Freddy, à Herenthout; | Kerkhofs Freddy, à Herenthout; |
Decorte Philip, à Ypres; | Decorte Philip, à Ypres; |
Lepinne Pierre, à Amay; | Lepinne Pierre, à Amay; |
Pricken Hubert, à Evere; | Pricken Hubert, à Evere; |
Vranken Jean, à Hechtel-Eksel; | Vranken Jean, à Hechtel-Eksel; |
Decoo Erik, à Gand. | Decoo Erik, à Gand. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 16 novembre 1998. | Donné à Bruxelles, le 16 novembre 1998. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi et du Travail, | La Ministre de l'Emploi et du Travail, |
Mme M. SMET | Mme M. SMET |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. | Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. |
Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972. | Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972. |
Arrêté royal du 30 juillet 1994, Moniteur belge du 21 septembre 1994. | Arrêté royal du 30 juillet 1994, Moniteur belge du 21 septembre 1994. |