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Vue multilingue de Arrêté Royal du 16/11/1998
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission
paritaire de la fourrure et de la peau en poil (1) paritaire de la fourrure et de la peau en poil (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions
paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de
certaines commissions paritaires; certaines commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1994 nommant les membres de la Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1994 nommant les membres de la
Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil; Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette commission; membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la

fourrure et de la peau en poil : fourrure et de la peau en poil :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
Dubaere Luc, à Meulebeke; Dubaere Luc, à Meulebeke;
Hoebeke Marc, à Anderlecht; Hoebeke Marc, à Anderlecht;
Vandervennet Diederik, à Tielt; Vandervennet Diederik, à Tielt;
Wenric Jean-Michel, à Uccle; Wenric Jean-Michel, à Uccle;
Hofmans Erik, à Lebbeke; Hofmans Erik, à Lebbeke;
De Smedt Georges, à Boechout; De Smedt Georges, à Boechout;
Rochlitz Charles, à Destelbergen; Rochlitz Charles, à Destelbergen;
Bekaert Alain, à Nazareth; Bekaert Alain, à Nazareth;
Mertol Fazli, à Molenbeek-Saint-Jean. Mertol Fazli, à Molenbeek-Saint-Jean.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
Snauwaert Philippe, à Knokke-Heist; Snauwaert Philippe, à Knokke-Heist;
Clays Ronald, à Lokeren; Clays Ronald, à Lokeren;
Haerens Sylvain, à Nevele; Haerens Sylvain, à Nevele;
Pletincx Philippe, à Braine-l'Alleud; Pletincx Philippe, à Braine-l'Alleud;
Vanden Weghe Thierry, à Nazareth; Vanden Weghe Thierry, à Nazareth;
Bracke Philip, à Lokeren; Bracke Philip, à Lokeren;
Lecompte Walter, à Saint-Gilles; Lecompte Walter, à Saint-Gilles;
Nagels Philippe, à Rhode-Saint-Genèse; Nagels Philippe, à Rhode-Saint-Genèse;
Mme Caudron Paméla, à Ixelles; Mme Caudron Paméla, à Ixelles;
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
De Wolf Ferdy, à Termonde; De Wolf Ferdy, à Termonde;
Baele Herman, à Alost; Baele Herman, à Alost;
Stabel René, à Turnhout; Stabel René, à Turnhout;
Wittevrongel Donald, à Bruges; Wittevrongel Donald, à Bruges;
Leemans Marc, à Merchtem; Leemans Marc, à Merchtem;
Vanmol Christiaan, à Zaventem; Vanmol Christiaan, à Zaventem;
Vanweddingen Philippe, à Zoersel; Vanweddingen Philippe, à Zoersel;
Van Hyfte Richard, à Gand; Van Hyfte Richard, à Gand;
Cassier Etienne, te Lokeren; Cassier Etienne, te Lokeren;
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
Raes Hans, à Beernem; Raes Hans, à Beernem;
Van Malderen Bart, à Termonde; Van Malderen Bart, à Termonde;
Bats Lucien, à Saint-Nicolas; Bats Lucien, à Saint-Nicolas;
Kerkhofs Freddy, à Herenthout; Kerkhofs Freddy, à Herenthout;
Decorte Philip, à Ypres; Decorte Philip, à Ypres;
Lepinne Pierre, à Amay; Lepinne Pierre, à Amay;
Pricken Hubert, à Evere; Pricken Hubert, à Evere;
Vranken Jean, à Hechtel-Eksel; Vranken Jean, à Hechtel-Eksel;
Decoo Erik, à Gand. Decoo Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 novembre 1998. Donné à Bruxelles, le 16 novembre 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.
Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972. Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.
Arrêté royal du 30 juillet 1994, Moniteur belge du 21 septembre 1994. Arrêté royal du 30 juillet 1994, Moniteur belge du 21 septembre 1994.
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