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Vue multilingue de Arrêté Royal du 16/05/2016
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Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE,
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES
ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
16 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques 16 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques
de l'Office national du Ducroire de l'Office national du Ducroire
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, § 3, alinéa 1er, modifié coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, § 3, alinéa 1er, modifié
en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006 et alinéa 2, modifié en en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006 et alinéa 2, modifié en
dernier lieu par la loi du 20 juillet 2005; dernier lieu par la loi du 20 juillet 2005;
Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, modifiée Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, modifiée
en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014; en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014;
Vu l'arrêté royal du 19 avril 2001 portant fixation des cadres Vu l'arrêté royal du 19 avril 2001 portant fixation des cadres
linguistiques de l'Office national du Ducroire; linguistiques de l'Office national du Ducroire;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 2016 déterminant, en vue de l'application Vu l'arrêté royal du 16 mai 2016 déterminant, en vue de l'application
de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière
administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres
du personnel de l'Office national du Ducroire qui constituent un même du personnel de l'Office national du Ducroire qui constituent un même
degré de la hiérarchie; degré de la hiérarchie;
Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2007 qui entérine la décision du Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2007 qui entérine la décision du
Conseil d'administration de l'Office national du Ducroire du 12 Conseil d'administration de l'Office national du Ducroire du 12
décembre 2006 portant fixation du cadre organique de cet organisme; décembre 2006 portant fixation du cadre organique de cet organisme;
Vu l'avis n° 48.013/I/PN du 8 février 2016 de la Commission permanente Vu l'avis n° 48.013/I/PN du 8 février 2016 de la Commission permanente
de Contrôle Linguistique; de Contrôle Linguistique;
Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
deuxième alinéa, des lois précitées sur l'emploi des langues en deuxième alinéa, des lois précitées sur l'emploi des langues en
matière administrative; matière administrative;
Sur la proposition du Ministre de l'Aconomie, du Ministre des Finances Sur la proposition du Ministre de l'Aconomie, du Ministre des Finances
et du Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, et du Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'Office national du Ducroire, le nombre d'emplois est

Article 1er.A l'Office national du Ducroire, le nombre d'emplois est
réparti comme suit entre les cadres linguistiques : réparti comme suit entre les cadres linguistiques :
Trappen van de hiërarchie Trappen van de hiërarchie
- Degrés de la hiérarchie - Degrés de la hiérarchie
Frans kader Frans kader
Aantal betrekkingen Aantal betrekkingen
- Cadre français - Cadre français
Nombre d'emplois Nombre d'emplois
Nederlands kader Aantal betrekkingen Nederlands kader Aantal betrekkingen
- Cadre néerlandais Nombre d'emplois - Cadre néerlandais Nombre d'emplois
Tweetalig kader - Cadre bilingue Tweetalig kader - Cadre bilingue
Aantal betrekkingen voorbehouden voor ambtenaren van de Franse taalrol Aantal betrekkingen voorbehouden voor ambtenaren van de Franse taalrol
- Nombre d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique - Nombre d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique
français français
Aantal betrekkingen voorbehouden voor ambtenaren van de Nederlandse Aantal betrekkingen voorbehouden voor ambtenaren van de Nederlandse
taalrol taalrol
- Nombre d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique - Nombre d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique
néerlandais néerlandais
1 1
40 % 40 %
40 % 40 %
10 % 10 %
10 % 10 %
2 2
40 % 40 %
40 % 40 %
10 % 10 %
10 % 10 %
3 3
45,34 % 45,34 %
54,66 % 54,66 %
- -
- -
4 4
45,34 % 45,34 %
54,66 % 54,66 %
- -
- -
5 5
45,34 % 45,34 %
54,66 % 54,66 %
- -
- -

Art. 2.L'arrêté royal du 19 avril 2001 portant fixation des cadres

Art. 2.L'arrêté royal du 19 avril 2001 portant fixation des cadres
linguistiques de l'Office national du Ducroire est abrogé. linguistiques de l'Office national du Ducroire est abrogé.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 mai 2016. Donné à Bruxelles, le 16 mai 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, chargé du Commerce extérieur, Le Ministre de l'Economie, chargé du Commerce extérieur,
K PEETERS K PEETERS
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT J. VAN OVERTVELDT
Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur,
P. DE CREM P. DE CREM
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