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| Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles | Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 16 MARS 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination du | 16 MARS 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination du |
| commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut | commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut |
| des experts en automobiles | des experts en automobiles |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la | Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la |
| protection de la profession d'expert en automobiles et créant un | protection de la profession d'expert en automobiles et créant un |
| Institut des experts en automobiles, l'article 17, § 1er, alinéa 8; | Institut des experts en automobiles, l'article 17, § 1er, alinéa 8; |
| Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, | Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, |
| des P.M.E. de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | des P.M.E. de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A Monsieur Sidney Van Ommeslaghe, ancien attaché auprès |
Article 1er.A Monsieur Sidney Van Ommeslaghe, ancien attaché auprès |
| du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et | du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et |
| Energie est accordée démission honorable de sa fonction de commissaire | Energie est accordée démission honorable de sa fonction de commissaire |
| du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts | du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts |
| en automobiles. | en automobiles. |
Art. 2.Monsieur Grégoire Moës, attaché auprès du Service public |
Art. 2.Monsieur Grégoire Moës, attaché auprès du Service public |
| fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est nommé comme | fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est nommé comme |
| commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut | commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut |
| des experts en automobiles. | des experts en automobiles. |
Art. 3.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 mars 2015. | Donné à Bruxelles, le 16 mars 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, |
| des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |