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Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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16 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a) de | 16 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a) de |
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités | obligatoire soins de santé et indemnités |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa |
5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril | 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril |
1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ; | 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ; |
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités ; | obligatoire soins de santé et indemnités ; |
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa | Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa |
réunion du 25 octobre 2022 ; | réunion du 25 octobre 2022 ; |
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 25 | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 25 |
octobre 2022 ; | octobre 2022 ; |
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 21 | Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 21 |
novembre 2022 ; | novembre 2022 ; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14 | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14 |
décembre 2022 ; | décembre 2022 ; |
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité du 19 décembre 2022 ; | national d'assurance maladie-invalidité du 19 décembre 2022 ; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2023 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2023 ; |
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 mars 2023 ; | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 mars 2023 ; |
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
d'Etat le 31 mars 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa | d'Etat le 31 mars 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa |
1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier | 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier |
1973 ; | 1973 ; |
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; |
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
coordonnées le 12 janvier 1973 ; | coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal |
Article 1er.A l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal |
du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de | du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de |
santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 décembre 2021, la | modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 décembre 2021, la |
prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la | prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la |
prestation 201272-201283 : | prestation 201272-201283 : |
« 201456-201460 | « 201456-201460 |
Anesthésie générale avec contrôle des voies aériennes (masque laryngé | Anesthésie générale avec contrôle des voies aériennes (masque laryngé |
ou tube endotrachéal) à l'occasion de la prestation | ou tube endotrachéal) à l'occasion de la prestation |
457796-457800 . . . . . K 60 | 457796-457800 . . . . . K 60 |
La prestation 201456-201460 ne peut être portée en compte qu'une fois | La prestation 201456-201460 ne peut être portée en compte qu'une fois |
par jour par bénéficiaire. ». | par jour par bénéficiaire. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2023. | Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2023. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |