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Vue multilingue de Arrêté Royal du 16/07/2023
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Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
16 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a) de 16 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a) de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités obligatoire soins de santé et indemnités
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa
5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril
1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ; 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités ; obligatoire soins de santé et indemnités ;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa
réunion du 25 octobre 2022 ; réunion du 25 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 25 l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 25
octobre 2022 ; octobre 2022 ;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 21 Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 21
novembre 2022 ; novembre 2022 ;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14 Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14
décembre 2022 ; décembre 2022 ;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 19 décembre 2022 ; national d'assurance maladie-invalidité du 19 décembre 2022 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2023 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2023 ;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 mars 2023 ; Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 mars 2023 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 31 mars 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa d'Etat le 31 mars 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa
1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973 ; 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973 ; coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal

Article 1er.A l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal

du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de
santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 décembre 2021, la modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 décembre 2021, la
prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la
prestation 201272-201283 : prestation 201272-201283 :
« 201456-201460 « 201456-201460
Anesthésie générale avec contrôle des voies aériennes (masque laryngé Anesthésie générale avec contrôle des voies aériennes (masque laryngé
ou tube endotrachéal) à l'occasion de la prestation ou tube endotrachéal) à l'occasion de la prestation
457796-457800 . . . . . K 60 457796-457800 . . . . . K 60
La prestation 201456-201460 ne peut être portée en compte qu'une fois La prestation 201456-201460 ne peut être portée en compte qu'une fois
par jour par bénéficiaire. ». par jour par bénéficiaire. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2023. Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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