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| Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux | Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 16 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du | 16 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du |
| conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux | conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et | Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et |
| diverses, notamment l'article 113; | diverses, notamment l'article 113; |
| Considérant que la Banque Nationale de Belgique et le Bureau fédéral | Considérant que la Banque Nationale de Belgique et le Bureau fédéral |
| du Plan ont présenté des candidats appartenant chacun à un rôle | du Plan ont présenté des candidats appartenant chacun à un rôle |
| linguistique différent de celui des membres de droit revenant à | linguistique différent de celui des membres de droit revenant à |
| chacune de ces institutions au sein du conseil d'administration de | chacune de ces institutions au sein du conseil d'administration de |
| l'Institut des comptes nationaux; | l'Institut des comptes nationaux; |
| Considérant que le directeur général de la Direction générale | Considérant que le directeur général de la Direction générale |
| Statistiques et Information économique, membre de droit du conseil | Statistiques et Information économique, membre de droit du conseil |
| d'administration de l'Institut des comptes nationaux, appartient au | d'administration de l'Institut des comptes nationaux, appartient au |
| rôle linguistique néerlandais; | rôle linguistique néerlandais; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de |
Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de |
| l'Institut des comptes nationaux : | l'Institut des comptes nationaux : |
| - M. Mathias Dewatripont, du rôle linguistique français, directeur de | - M. Mathias Dewatripont, du rôle linguistique français, directeur de |
| la Banque nationale de Belgique; | la Banque nationale de Belgique; |
| - M. Jan Verschooten, du rôle linguistique néerlandais, commissaire | - M. Jan Verschooten, du rôle linguistique néerlandais, commissaire |
| adjoint au Bureau fédéral du Plan; | adjoint au Bureau fédéral du Plan; |
| - M. Dominique De Baets, du rôle linguistique français, conseiller à | - M. Dominique De Baets, du rôle linguistique français, conseiller à |
| la Direction générale Statistiques et Information économique. | la Direction générale Statistiques et Information économique. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2012. | Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| des Consommateurs et de la Mer du Nord, | des Consommateurs et de la Mer du Nord, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |