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| Arrêté royal nommant un membre de la Commission technique des Professions paramédicales | Arrêté royal nommant un membre de la Commission technique des Professions paramédicales |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 16 JUILLET 1997. Arrêté royal nommant un membre de la Commission | 16 JUILLET 1997. Arrêté royal nommant un membre de la Commission |
| technique des Professions paramédicales | technique des Professions paramédicales |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de |
| l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et | l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et |
| aux commissions médicales, notamment l'article 35bis, § 2, inséré par | aux commissions médicales, notamment l'article 35bis, § 2, inséré par |
| la loi du 19 décembre 1990; | la loi du 19 décembre 1990; |
| Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1992 de nomination des membres de la | Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1992 de nomination des membres de la |
| Commission technique des Professions paramédicales; | Commission technique des Professions paramédicales; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des |
| Pensions, | Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Suvée, Patric, Oudenburg-Roksem, est nommé en qualité |
Article 1er.M. Suvée, Patric, Oudenburg-Roksem, est nommé en qualité |
| de membre suppléant de la Commission technique des Professions | de membre suppléant de la Commission technique des Professions |
| paramédicales, en remplacement de Soenen, Steven, dont il achèvera le | paramédicales, en remplacement de Soenen, Steven, dont il achèvera le |
| mandat. | mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 juillet 1997. | Donné à Bruxelles, le 16 juillet 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
| M. COLLA | M. COLLA |