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Vue multilingue de Arrêté Royal du 16/01/2018
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Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
16 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article 16 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article
131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures
d'harmonisation dans les régimes de pensions d'harmonisation dans les régimes de pensions
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les Vu la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les
régimes de pensions, l'article 131quater, alinéa 2, 2°, inséré par la régimes de pensions, l'article 131quater, alinéa 2, 2°, inséré par la
loi du 6 juillet 2016; loi du 6 juillet 2016;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 octobre 2017 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 octobre 2017 ;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2017 Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2017
Vu l'urgence motivée par le fait que cet arrêté royal portant Vu l'urgence motivée par le fait que cet arrêté royal portant
l'augmentation des pensions minimum pour une carrière complète est l'augmentation des pensions minimum pour une carrière complète est
d'application aux paiements dès janvier 2018. d'application aux paiements dès janvier 2018.
Vu l'avis 62.750/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 décembre 2017, en Vu l'avis 62.750/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 décembre 2017, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre des Pensions et du Ministre des Sur la proposition du Ministre des Pensions et du Ministre des
Indépendants, Indépendants,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A partir du 1er janvier 2018, le pourcentage de 0,7 p.c.

Article 1er.A partir du 1er janvier 2018, le pourcentage de 0,7 p.c.

visé à l'article 131quater, alinéa 1er, de la loi du 15 mai 1984 visé à l'article 131quater, alinéa 1er, de la loi du 15 mai 1984
portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, inséré portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, inséré
par la loi du 6 juillet 2016, est porté à 1,4 p.c. . par la loi du 6 juillet 2016, est porté à 1,4 p.c. .

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions et le

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions et le

ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2018. Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Indépendants, Le Ministre des Indépendants,
D. DUCARME D. DUCARME
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
D. BACQUELAINE D. BACQUELAINE
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