← Retour vers "Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique "
| Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique | Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET |
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant attribution du titre et de | 16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant attribution du titre et de |
| l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre | l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre |
| d'un comité organisateur ou technique | d'un comité organisateur ou technique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat | Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat |
| général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; | général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; |
| Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles | Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles |
| officiels des insignes d'honneur du Travail; | officiels des insignes d'honneur du Travail; |
| Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts | Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts |
| de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des | de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des |
| Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du | Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du |
| Travail"; | Travail"; |
| Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions | Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions |
| nationales du Travail, donné le 7 janvier 2016; | nationales du Travail, donné le 7 janvier 2016; |
| Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, |
| de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur | de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne |
Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne |
| d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a, | d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a, |
| pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole | pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole |
| au sein, soit d'un comité organisateur, soit d'un comité technique, | au sein, soit d'un comité organisateur, soit d'un comité technique, |
| lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne | lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne |
| d'honneur du Travail : | d'honneur du Travail : |
| Castiaux, Yves, Quaregnon. | Castiaux, Yves, Quaregnon. |
Art. 2.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi |
Art. 2.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi |
| dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 février 2016. | Donné à Bruxelles, le 16 février 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des |
| Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, | Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |