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Vue multilingue de Arrêté Royal du 16/02/2016
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Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant attribution du titre et de 16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant attribution du titre et de
l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre
d'un comité organisateur ou technique d'un comité organisateur ou technique
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat
général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles
officiels des insignes d'honneur du Travail; officiels des insignes d'honneur du Travail;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts
de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des
Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du
Travail"; Travail";
Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions
nationales du Travail, donné le 7 janvier 2016; nationales du Travail, donné le 7 janvier 2016;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi,
de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne

d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a, d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a,
pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole
au sein, soit d'un comité organisateur, soit d'un comité technique, au sein, soit d'un comité organisateur, soit d'un comité technique,
lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne
d'honneur du Travail : d'honneur du Travail :
Castiaux, Yves, Quaregnon. Castiaux, Yves, Quaregnon.

Art. 2.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi

Art. 2.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi

dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 février 2016. Donné à Bruxelles, le 16 février 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des
Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Consommateurs, chargé du Commerce extérieur,
K. PEETERS K. PEETERS
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