← Retour vers "Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique "
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique | Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET |
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant attribution du titre et de | 16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant attribution du titre et de |
l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre | l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre |
d'un comité organisateur ou technique | d'un comité organisateur ou technique |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat | Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat |
général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; | général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; |
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles | Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles |
officiels des insignes d'honneur du Travail; | officiels des insignes d'honneur du Travail; |
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts | Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts |
de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des | de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des |
Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du | Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du |
Travail"; | Travail"; |
Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions | Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions |
nationales du Travail, donné le 7 janvier 2016; | nationales du Travail, donné le 7 janvier 2016; |
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, |
de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur | de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne |
Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne |
d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a, | d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a, |
pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole | pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole |
au sein, soit d'un comité organisateur, soit d'un comité technique, | au sein, soit d'un comité organisateur, soit d'un comité technique, |
lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne | lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne |
d'honneur du Travail : | d'honneur du Travail : |
Castiaux, Yves, Quaregnon. | Castiaux, Yves, Quaregnon. |
Art. 2.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi |
Art. 2.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi |
dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 16 février 2016. | Donné à Bruxelles, le 16 février 2016. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des |
Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, | Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, |
K. PEETERS | K. PEETERS |