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| Arrêté royal portant nomination de membres du Bureau de tarification RC Auto | Arrêté royal portant nomination de membres du Bureau de tarification RC Auto |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant nomination de membres du | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant nomination de membres du |
| Bureau de tarification RC Auto | Bureau de tarification RC Auto |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la | Vu la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la |
| responsabilité en matière de véhicules automoteurs, l'article 9bis, § | responsabilité en matière de véhicules automoteurs, l'article 9bis, § |
| 2, alinéas 1er, 2 et 3, insérés par la loi du 2 août 2002 ; | 2, alinéas 1er, 2 et 3, insérés par la loi du 2 août 2002 ; |
| Vu les candidats présentés par les organisations professionnelles | Vu les candidats présentés par les organisations professionnelles |
| représentant les entreprises d'assurance et par les organisations | représentant les entreprises d'assurance et par les organisations |
| représentatives des intérêts des consommateurs ; | représentatives des intérêts des consommateurs ; |
| Vu la proposition du CGSLB du 11 février 2022 ; | Vu la proposition du CGSLB du 11 février 2022 ; |
| Vu les propositions d'Assuralia du 28 février et du 20 septembre 2022 | Vu les propositions d'Assuralia du 28 février et du 20 septembre 2022 |
| ; | ; |
| Vu la proposition du Gezinsbond du 1er avril 2022 ; | Vu la proposition du Gezinsbond du 1er avril 2022 ; |
| Vu la proposition d'AB-REOC du 11 avril 2022 ; | Vu la proposition d'AB-REOC du 11 avril 2022 ; |
| Considérant la décision d'Eneo de ne pas proposer de candidats du 17 | Considérant la décision d'Eneo de ne pas proposer de candidats du 17 |
| mai 2022 ; | mai 2022 ; |
| Considérant que les mandats sont arrivés à échéance ; | Considérant que les mandats sont arrivés à échéance ; |
| Considérant l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant démission et | Considérant l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant démission et |
| nomination de membres du Bureau de Tarification RC Auto ; | nomination de membres du Bureau de Tarification RC Auto ; |
| Considérant l'arrêté royal du 1er septembre 2016 portant démission et | Considérant l'arrêté royal du 1er septembre 2016 portant démission et |
| nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto ; | nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto ; |
| Considérant l'arrêté royal du 9 mars 2017 portant démission et | Considérant l'arrêté royal du 9 mars 2017 portant démission et |
| nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto ; | nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto ; |
| Considérant l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant démission et | Considérant l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant démission et |
| nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto ; | nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto ; |
| Considérant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant démission et | Considérant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant démission et |
| nomination de deux membres du Bureau de Tarification RC Auto ; | nomination de deux membres du Bureau de Tarification RC Auto ; |
| Considérant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 portant démission et | Considérant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 portant démission et |
| nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto ; | nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto ; |
| Considérant l'arrêté royal du 13 juin 2021 portant démission et | Considérant l'arrêté royal du 13 juin 2021 portant démission et |
| nomination de cinq membres du Bureau de Tarification RC Auto ; | nomination de cinq membres du Bureau de Tarification RC Auto ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés en tant que membres effectifs du Bureau de |
Article 1er.Sont nommés en tant que membres effectifs du Bureau de |
| tarification RC auto en qualité de représentants des entreprises | tarification RC auto en qualité de représentants des entreprises |
| d'assurances : | d'assurances : |
| 1° Mme Renata De Meulemeester ; | 1° Mme Renata De Meulemeester ; |
| 2° M. Koen Verdoodt ; | 2° M. Koen Verdoodt ; |
| 3° M. Koen Duckaert ; | 3° M. Koen Duckaert ; |
| 4° M. Ivo De Bondt. | 4° M. Ivo De Bondt. |
Art. 2.Sont nommés en tant que membres suppléants du Bureau de |
Art. 2.Sont nommés en tant que membres suppléants du Bureau de |
| tarification RC auto en qualité de représentants des entreprises | tarification RC auto en qualité de représentants des entreprises |
| d'assurances : | d'assurances : |
| 1° Mme Liselotte Rens ; | 1° Mme Liselotte Rens ; |
| 2° Mme Alexandra Martineau ; | 2° Mme Alexandra Martineau ; |
| 3° M. Filip Serlet ; | 3° M. Filip Serlet ; |
| 4° M. Hans Kempeneers. | 4° M. Hans Kempeneers. |
Art. 3.Sont nommés en tant que membres effectifs du Bureau de |
Art. 3.Sont nommés en tant que membres effectifs du Bureau de |
| tarification RC auto en qualité de représentants des intérêts des | tarification RC auto en qualité de représentants des intérêts des |
| consommateurs : | consommateurs : |
| 1° M. Maarten Boghaert ; | 1° M. Maarten Boghaert ; |
| 2° Mme Virginie Van Overbeke ; | 2° Mme Virginie Van Overbeke ; |
| 3° M. Jef Mannaerts. | 3° M. Jef Mannaerts. |
Art. 4.M. Jean-François Lambillon est nommé en tant que membre |
Art. 4.M. Jean-François Lambillon est nommé en tant que membre |
| suppléant du Bureau de tarification RC auto en qualité de représentant | suppléant du Bureau de tarification RC auto en qualité de représentant |
| des intérêts des consommateurs. | des intérêts des consommateurs. |
Art. 5.Mme Annick De Wulf est nommée comme présidente du Bureau de |
Art. 5.Mme Annick De Wulf est nommée comme présidente du Bureau de |
| tarification RC auto. | tarification RC auto. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 7.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 7.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2022. | Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |