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| Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2019-2020 | Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2019-2020 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 16 AOUT 2020. - Arrêté royal portant clôture de la session | 16 AOUT 2020. - Arrêté royal portant clôture de la session |
| parlementaire ordinaire de 2019-2020 | parlementaire ordinaire de 2019-2020 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 44 de la Constitution, | Vu l'article 44 de la Constitution, |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2019-2020 est |
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2019-2020 est |
| close. | close. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2020. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2020. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 août 2020. | Donné à Bruxelles, le 16 août 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce |
| extérieur, | extérieur, |
| P. DE CREM | P. DE CREM |