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| Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil national de l'Ordre des architectes et du conseil flamand de l'Ordre des architectes | Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil national de l'Ordre des architectes et du conseil flamand de l'Ordre des architectes |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 16 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du | 16 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du |
| conseil national de l'Ordre des architectes et du conseil flamand de | conseil national de l'Ordre des architectes et du conseil flamand de |
| l'Ordre des architectes | l'Ordre des architectes |
| Par arrêté royal du 16 avril 2023, Madame Nicole Vereeken est nommée | Par arrêté royal du 16 avril 2023, Madame Nicole Vereeken est nommée |
| comme membre du conseil national de l'Ordre des architectes et du | comme membre du conseil national de l'Ordre des architectes et du |
| conseil flamand de l'Ordre des architectes en tant | conseil flamand de l'Ordre des architectes en tant |
| qu'architecte-fonctionnaire, pour un terme de six ans, | qu'architecte-fonctionnaire, pour un terme de six ans, |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par |
| extrait au Moniteur belge. | extrait au Moniteur belge. |
| Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, | Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, |
| une requête en annulation contre cette décision peut être introduite | une requête en annulation contre cette décision peut être introduite |
| auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être | auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être |
| accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une | accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une |
| copie de la décision contestée, et contient : | copie de la décision contestée, et contient : |
| ?l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre | ?l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre |
| une demande de suspension ; | une demande de suspension ; |
| ? les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le | ? les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le |
| cas échéant, le domicile élu ; | cas échéant, le domicile élu ; |
| ?l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; | ?l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; |
| ?les nom et adresse de la partie adverse. | ?les nom et adresse de la partie adverse. |
| La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science | La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science |
| 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant | 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant |
| la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique | la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat). | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat). |