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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/09/2020
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KV Oostende en matière de sécurité lors des matches de football Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KV Oostende en matière de sécurité lors des matches de football
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15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du
KV Oostende en matière de sécurité lors des matches de football KV Oostende en matière de sécurité lors des matches de football
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches
de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27
décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la
loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin
2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003
; ;
Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football,
modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la
loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016,
la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi
du 10 mars 2003. du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KV Oostende, situé dans la L. Van Tyghemlaan

Art. 2.Pour le stade du KV Oostende, situé dans la L. Van Tyghemlaan
62, à 8400 Oostende, le périmètre est délimité par : la limite 62, à 8400 Oostende, le périmètre est délimité par : la limite
communale Ostende-Middelkerke à partir du littoral à hauteur de la communale Ostende-Middelkerke à partir du littoral à hauteur de la
Kalkaertstraat jusqu'à l'intersection de la Kalkaertstraat avec la Kalkaertstraat jusqu'à l'intersection de la Kalkaertstraat avec la
Nieuwpoortsesteenweg, la Nieuwpoortsesteenweg (y compris la Nieuwpoortsesteenweg, la Nieuwpoortsesteenweg (y compris la
Schoolstraat) jusqu'à l'intersection avec la Duinkerskeweg, la Schoolstraat) jusqu'à l'intersection avec la Duinkerskeweg, la
Dunkerskeweg jusqu'à l'intersection avec la Torhoutsesteenweg, la Dunkerskeweg jusqu'à l'intersection avec la Torhoutsesteenweg, la
Torhoutsesteenweg jusqu'à l'intersection avec la Mantelweg, la Torhoutsesteenweg jusqu'à l'intersection avec la Mantelweg, la
Mantelweg jusqu'à l'intersection avec la Klemskerkestraat, la Mantelweg jusqu'à l'intersection avec la Klemskerkestraat, la
Klemskerkestraat jusqu'à la Polderdijk, la Polderdijk jusqu'à la Klemskerkestraat jusqu'à la Polderdijk, la Polderdijk jusqu'à la
Gauwelozekreek, la Gauwelozekreek jusqu'à l'articulation Camerlinckx, Gauwelozekreek, la Gauwelozekreek jusqu'à l'articulation Camerlinckx,
l'articulation Camerlinkx jusqu'à la Camerlincksstraat, la l'articulation Camerlinkx jusqu'à la Camerlincksstraat, la
Camerlincksstraat jusqu'au pont sur la Ringlaan, la Ringlaan jusqu'à Camerlincksstraat jusqu'au pont sur la Ringlaan, la Ringlaan jusqu'à
l'intersection avec la Sloepenstraat, la Sloepenstraat jusqu'à l'intersection avec la Sloepenstraat, la Sloepenstraat jusqu'à
l'intersection avec la Vaartblekersstraat, la Vaartblekersstraat l'intersection avec la Vaartblekersstraat, la Vaartblekersstraat
jusqu'à l'intersection avec la Oudenburgsesteenweg, jusqu'à l'intersection avec la Oudenburgsesteenweg,
Oudenburgsesteenweg jusqu'au croisement avec la Prins Albertlaan, la Oudenburgsesteenweg jusqu'au croisement avec la Prins Albertlaan, la
Prins Albertlaan jusqu'au croisement avec la Tweebruggenstraat, la Prins Albertlaan jusqu'au croisement avec la Tweebruggenstraat, la
Tweebruggenstraat jusqu'au croisement avec la Bredensesteenweg, la Tweebruggenstraat jusqu'au croisement avec la Bredensesteenweg, la
Bredensesteenweg jusqu'au croisement avec la Vicognedijk, la Bredensesteenweg jusqu'au croisement avec la Vicognedijk, la
Vicognedijk jusqu'au croisement avec la Schietbaanstraat, la Vicognedijk jusqu'au croisement avec la Schietbaanstraat, la
Schietbaanstraat jusqu'au croisement avec la Sergeant De Bruynestraat, Schietbaanstraat jusqu'au croisement avec la Sergeant De Bruynestraat,
le sergent de Bruynestraat jusqu'à l'intersection avec la le sergent de Bruynestraat jusqu'à l'intersection avec la
Voorhavenlaan, la Voorhavenlaan jusqu'au croisement dans la Voorhavenlaan, la Voorhavenlaan jusqu'au croisement dans la
Taboralaan, la Taboralaan jusqu'à la Dokter Eduard Moreauxlaan, la Taboralaan, la Taboralaan jusqu'à la Dokter Eduard Moreauxlaan, la
Dokter Eduard Moreauxlaan jusqu'à la limite communale Ostende-Bredene, Dokter Eduard Moreauxlaan jusqu'à la limite communale Ostende-Bredene,
la limite communale Ostende-Bredene jusqu'au littoral, la ligne de la limite communale Ostende-Bredene jusqu'au littoral, la ligne de
basse mer de la limite communale Ostende-Bredene jusqu'à la jonction basse mer de la limite communale Ostende-Bredene jusqu'à la jonction
avec la limite communale Ostende-Middelkerke. avec la limite communale Ostende-Middelkerke.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies
publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 septembre 2020. Donné à Bruxelles, le 15 septembre 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
P. DE CREM P. DE CREM
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