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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril |
1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des | 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des |
carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant | carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant |
leur nombre de membres (1) | leur nombre de membres (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41; |
Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions | Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions |
paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et | paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et |
leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par les | leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par les |
arrêtés royaux des 21 février 1980, 25 avril 1989 et 20 septembre | arrêtés royaux des 21 février 1980, 25 avril 1989 et 20 septembre |
1999; | 1999; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 2, point 3, de l'arrêté royal du 25 avril 1979 |
Article 1er.L'article 2, point 3, de l'arrêté royal du 25 avril 1979 |
instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des | instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des |
carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant | carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant |
leur nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 21 février | leur nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 21 février |
1980, 25 avril 1989 et 20 septembre 1999, est remplacé par la | 1980, 25 avril 1989 et 20 septembre 1999, est remplacé par la |
disposition suivante : | disposition suivante : |
"3. La Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la | "3. La Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la |
province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du | province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du |
Brabant wallon est composée de dix membres effectifs et de dix membres | Brabant wallon est composée de dix membres effectifs et de dix membres |
suppléants." | suppléants." |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination |
des membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre | des membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre |
de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province | de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province |
du Brabant wallon. | du Brabant wallon. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979. | Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979. |
Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980. | Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980. |
Arrêté royal du 25 avril 1989, Moniteur belge du 11 mai 1989. | Arrêté royal du 25 avril 1989, Moniteur belge du 11 mai 1989. |
Arrêté royal du 20 septembre 1999, Moniteur belge du 1er octobre 1999. | Arrêté royal du 20 septembre 1999, Moniteur belge du 1er octobre 1999. |