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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/09/2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril
1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des
carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant
leur nombre de membres (1) leur nombre de membres (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions
paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et
leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par les leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par les
arrêtés royaux des 21 février 1980, 25 avril 1989 et 20 septembre arrêtés royaux des 21 février 1980, 25 avril 1989 et 20 septembre
1999; 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, point 3, de l'arrêté royal du 25 avril 1979

Article 1er.L'article 2, point 3, de l'arrêté royal du 25 avril 1979

instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des
carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant
leur nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 21 février leur nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 21 février
1980, 25 avril 1989 et 20 septembre 1999, est remplacé par la 1980, 25 avril 1989 et 20 septembre 1999, est remplacé par la
disposition suivante : disposition suivante :
"3. La Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la "3. La Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la
province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du
Brabant wallon est composée de dix membres effectifs et de dix membres Brabant wallon est composée de dix membres effectifs et de dix membres
suppléants." suppléants."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination

des membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre
de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province
du Brabant wallon. du Brabant wallon.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN P. VANVELTHOVEN
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979.
Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980. Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980.
Arrêté royal du 25 avril 1989, Moniteur belge du 11 mai 1989. Arrêté royal du 25 avril 1989, Moniteur belge du 11 mai 1989.
Arrêté royal du 20 septembre 1999, Moniteur belge du 1er octobre 1999. Arrêté royal du 20 septembre 1999, Moniteur belge du 1er octobre 1999.
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