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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/09/2006
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 EUR à l'ASBL « Natuurpunt » Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 EUR à l'ASBL « Natuurpunt »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention
facultative de 8.000 EUR à l'ASBL « Natuurpunt » facultative de 8.000 EUR à l'ASBL « Natuurpunt »
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 25.55.1; pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 25.55.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté
royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22; administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;
Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la
Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de
Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20 Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20
février 1997; février 1997;
Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la
Convention sur la diversité biologique en Belgique; Convention sur la diversité biologique en Belgique;
Considérant que l'éducation et la sensibilisation du public sont des Considérant que l'éducation et la sensibilisation du public sont des
éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la Convention éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la Convention
sur la diversité biologique; sur la diversité biologique;
Considérant que l'ASBL « Natuurpunt » organise une campagne de Considérant que l'ASBL « Natuurpunt » organise une campagne de
communication et de sensibilisation sur le thème de la biodiversité; communication et de sensibilisation sur le thème de la biodiversité;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juillet 2006; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juillet 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 8.000 EUR, imputée au

Article 1er.Une subvention facultative de 8.000 EUR, imputée au
crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21
(programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour
l'exercice 2006, est accordée à l'ASBL « Natuurpunt », ayant son l'exercice 2006, est accordée à l'ASBL « Natuurpunt », ayant son
siège, Kardinaal Mercierplein 1, à 2800 Malines, représentée par W. siège, Kardinaal Mercierplein 1, à 2800 Malines, représentée par W.
Ibens, Directeur, comme intervention dans leurs dépenses liées à leurs Ibens, Directeur, comme intervention dans leurs dépenses liées à leurs
actions de sensibilisation du public, plus particulièrement, la actions de sensibilisation du public, plus particulièrement, la
réalisation d'une campagne de communication et de sensibilisation sur réalisation d'une campagne de communication et de sensibilisation sur
le thème de la biodiversité, articulée autour de l' événement suivant le thème de la biodiversité, articulée autour de l' événement suivant
: :
- La Journée de la Nature. - La Journée de la Nature.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 31 août

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 31 août
2006 et se termine le 30 décembre 2006. 2006 et se termine le 30 décembre 2006.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de
fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour
l'organisation des activités prévues à l'article 1er. l'organisation des activités prévues à l'article 1er.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro
001-0671118-51 de l'ASBL « Natuurpunt », Kardinaal Mercierplein 1, 001-0671118-51 de l'ASBL « Natuurpunt », Kardinaal Mercierplein 1,
2800 Malines. 2800 Malines.
§ 2. Le montant de la subvention sera payé en une fois. § 2. Le montant de la subvention sera payé en une fois.

Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées seront justifiées par des

Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées seront justifiées par des
factures d'organisation et de réalisation d'activités (frais relatifs factures d'organisation et de réalisation d'activités (frais relatifs
à l'organisation et à la promotion des événements, à l'impression de à l'organisation et à la promotion des événements, à l'impression de
dépliants, d'affiches et de cartes postales, ainsi qu'à leur dépliants, d'affiches et de cartes postales, ainsi qu'à leur
diffusion,...), accompagnées des pièces justificatives de la diffusion,...), accompagnées des pièces justificatives de la
subvention ainsi que d'un rapport final d'activités. subvention ainsi que d'un rapport final d'activités.
§ 2. Les pièces justificatives, les créances visant le paiement de la § 2. Les pièces justificatives, les créances visant le paiement de la
subvention ainsi que le rapport d'activités seront envoyés en trois subvention ainsi que le rapport d'activités seront envoyés en trois
exemplaires au plus tard le 1er juin 2007 au Service public fédéral exemplaires au plus tard le 1er juin 2007 au Service public fédéral
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,
Direction générale Environnement, Eurostation Bloc II, place Victor Direction générale Environnement, Eurostation Bloc II, place Victor
Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.
§ 3. Le rapport final d'activités sera également introduit au plus § 3. Le rapport final d'activités sera également introduit au plus
tard le 1er juin 2007 en trois exemplaires auprès du ministre de tard le 1er juin 2007 en trois exemplaires auprès du ministre de
l'Environnement, rue Blérot 1, à 1070 Bruxelles. l'Environnement, rue Blérot 1, à 1070 Bruxelles.

Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du

Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Environnement, Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK B. TOBBACK
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