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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/10/2026
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 30.000 euros pour l'année 2026 au Special Voluntary Trust Fund de la Convention sur la biodiversité biologique Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 30.000 euros pour l'année 2026 au Special Voluntary Trust Fund de la Convention sur la biodiversité biologique
15 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal déterminant la contribution financière 15 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal déterminant la contribution financière
de la Belgique de 30.000 euros pour l'année 2026 au Special Voluntary de la Belgique de 30.000 euros pour l'année 2026 au Special Voluntary
Trust Fund de la Convention sur la biodiversité biologique Trust Fund de la Convention sur la biodiversité biologique
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2026 ; pour l'année budgétaire 2026 ;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations
à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, à faire en matière de subventions, indemnités et allocations,
l'article 1er; l'article 1er;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de
la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 12 octobre 2026 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 12 octobre 2026 ;
Considérant que la Convention sur la diversité biologique a été Considérant que la Convention sur la diversité biologique a été
ratifiée par la Belgique le 22 novembre 1996, et que la Belgique ratifiée par la Belgique le 22 novembre 1996, et que la Belgique
participe activement aux réunions préparatoires et aux Conferences of participe activement aux réunions préparatoires et aux Conferences of
the Parties (COP) depuis afin de soutenir et mettre en oeuvre les the Parties (COP) depuis afin de soutenir et mettre en oeuvre les
trois objectifs de la convention liés à la conservation de la trois objectifs de la convention liés à la conservation de la
diversité biologique ; diversité biologique ;
Considérant que le secrétariat de la Convention sur la diversité Considérant que le secrétariat de la Convention sur la diversité
biologique s'appuie sur des contributions volontaires pour la biologique s'appuie sur des contributions volontaires pour la
réalisation d'activités approuvées qui ne peuvent être financées au réalisation d'activités approuvées qui ne peuvent être financées au
moyen du budget de base de la Convention, notamment celles liées à la moyen du budget de base de la Convention, notamment celles liées à la
mise en oeuvre du Cadre mondial de la biodiversité de mise en oeuvre du Cadre mondial de la biodiversité de
Kunming-Montréal, au renforcement des capacités des Parties et à Kunming-Montréal, au renforcement des capacités des Parties et à
l'appui technique nécessaire à leur participation effective aux l'appui technique nécessaire à leur participation effective aux
travaux de la Convention ainsi qu'au soutien du processus de travaux de la Convention ainsi qu'au soutien du processus de
mobilisation des ressources financières nécessaires à la mise en mobilisation des ressources financières nécessaires à la mise en
oeuvre de ce Cadre mondial, conformément à la décision 16/34 adoptée oeuvre de ce Cadre mondial, conformément à la décision 16/34 adoptée
par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité
biologique que le soutien de la Belgique à ce Fonds spécial volontaire biologique que le soutien de la Belgique à ce Fonds spécial volontaire
contribue au renforcement de la gouvernance internationale de la contribue au renforcement de la gouvernance internationale de la
biodiversité et à l'atteinte des objectifs de la Convention ; biodiversité et à l'atteinte des objectifs de la Convention ;
Vu les engagements de la Belgique en matière de gouvernance Vu les engagements de la Belgique en matière de gouvernance
environnementale internationale et de financement de la biodiversité ; environnementale internationale et de financement de la biodiversité ;
Sur la proposition du Ministre du Climat et de la Transition Sur la proposition du Ministre du Climat et de la Transition
Ecologique, Ecologique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une contribution de 30000 euros à imputer au crédit prévu

Article 1er.Une contribution de 30000 euros à imputer au crédit prévu

à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne
alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026, est alloué alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026, est alloué
au secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), au secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB),
établi à Montreal (Canada) au titre du Fonds spécial volontaire établi à Montreal (Canada) au titre du Fonds spécial volontaire
destiné notamment au renforcement des capacités des Parties et à destiné notamment au renforcement des capacités des Parties et à
l'appui technique nécessaire à leur participation effective aux l'appui technique nécessaire à leur participation effective aux
travaux de la Convention. travaux de la Convention.

Art. 2.Les montants mentionnés à l'article 1er seront liquidés en une

Art. 2.Les montants mentionnés à l'article 1er seront liquidés en une

fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de
paiement à invoice@health.fgov.be. paiement à invoice@health.fgov.be.

Art. 3.L'utilisation de la contribution sera justifiée a posteriori

Art. 3.L'utilisation de la contribution sera justifiée a posteriori

sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier,
fourni par le Secrétariat de la CBD pour le 31 juillet 2026. fourni par le Secrétariat de la CBD pour le 31 juillet 2026.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au secrétariat de la

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au secrétariat de la

CDB sur le compte suivant : CDB sur le compte suivant :
Compte au nom de: UNITED NATIONS(USCH5) Compte au nom de: UNITED NATIONS(USCH5)
Numéro de compte: 485-002809 Numéro de compte: 485-002809
Nom de la banque: J.P. Morgan Chase Nom de la banque: J.P. Morgan Chase
Division: International Agencies Banking Division: International Agencies Banking
SWIFT number: CHASUS33XXX SWIFT number: CHASUS33XXX

Art. 5.La période couverte par la subvention prend cours le 1er

Art. 5.La période couverte par la subvention prend cours le 1er

janvier 2026 et se termine le 31 décembre 2026. janvier 2026 et se termine le 31 décembre 2026.

Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant

Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant

organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la
partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné
ci-dessus, sera remboursée par CBD au Service financier du Service ci-dessus, sera remboursée par CBD au Service financier du Service
public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754
ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de
« Recettes Diverses ». « Recettes Diverses ».

Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est

Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2026. Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2026.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de la Transition écologique, Le Ministre du Climat et de la Transition écologique,
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
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