| Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 30.000 euros pour l'année 2026 au Special Voluntary Trust Fund de la Convention sur la biodiversité biologique | Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 30.000 euros pour l'année 2026 au Special Voluntary Trust Fund de la Convention sur la biodiversité biologique |
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| 15 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal déterminant la contribution financière | 15 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal déterminant la contribution financière |
| de la Belgique de 30.000 euros pour l'année 2026 au Special Voluntary | de la Belgique de 30.000 euros pour l'année 2026 au Special Voluntary |
| Trust Fund de la Convention sur la biodiversité biologique | Trust Fund de la Convention sur la biodiversité biologique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2026 ; | pour l'année budgétaire 2026 ; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er; | l'article 1er; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 12 octobre 2026 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 12 octobre 2026 ; |
| Considérant que la Convention sur la diversité biologique a été | Considérant que la Convention sur la diversité biologique a été |
| ratifiée par la Belgique le 22 novembre 1996, et que la Belgique | ratifiée par la Belgique le 22 novembre 1996, et que la Belgique |
| participe activement aux réunions préparatoires et aux Conferences of | participe activement aux réunions préparatoires et aux Conferences of |
| the Parties (COP) depuis afin de soutenir et mettre en oeuvre les | the Parties (COP) depuis afin de soutenir et mettre en oeuvre les |
| trois objectifs de la convention liés à la conservation de la | trois objectifs de la convention liés à la conservation de la |
| diversité biologique ; | diversité biologique ; |
| Considérant que le secrétariat de la Convention sur la diversité | Considérant que le secrétariat de la Convention sur la diversité |
| biologique s'appuie sur des contributions volontaires pour la | biologique s'appuie sur des contributions volontaires pour la |
| réalisation d'activités approuvées qui ne peuvent être financées au | réalisation d'activités approuvées qui ne peuvent être financées au |
| moyen du budget de base de la Convention, notamment celles liées à la | moyen du budget de base de la Convention, notamment celles liées à la |
| mise en oeuvre du Cadre mondial de la biodiversité de | mise en oeuvre du Cadre mondial de la biodiversité de |
| Kunming-Montréal, au renforcement des capacités des Parties et à | Kunming-Montréal, au renforcement des capacités des Parties et à |
| l'appui technique nécessaire à leur participation effective aux | l'appui technique nécessaire à leur participation effective aux |
| travaux de la Convention ainsi qu'au soutien du processus de | travaux de la Convention ainsi qu'au soutien du processus de |
| mobilisation des ressources financières nécessaires à la mise en | mobilisation des ressources financières nécessaires à la mise en |
| oeuvre de ce Cadre mondial, conformément à la décision 16/34 adoptée | oeuvre de ce Cadre mondial, conformément à la décision 16/34 adoptée |
| par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité | par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité |
| biologique que le soutien de la Belgique à ce Fonds spécial volontaire | biologique que le soutien de la Belgique à ce Fonds spécial volontaire |
| contribue au renforcement de la gouvernance internationale de la | contribue au renforcement de la gouvernance internationale de la |
| biodiversité et à l'atteinte des objectifs de la Convention ; | biodiversité et à l'atteinte des objectifs de la Convention ; |
| Vu les engagements de la Belgique en matière de gouvernance | Vu les engagements de la Belgique en matière de gouvernance |
| environnementale internationale et de financement de la biodiversité ; | environnementale internationale et de financement de la biodiversité ; |
| Sur la proposition du Ministre du Climat et de la Transition | Sur la proposition du Ministre du Climat et de la Transition |
| Ecologique, | Ecologique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une contribution de 30000 euros à imputer au crédit prévu |
Article 1er.Une contribution de 30000 euros à imputer au crédit prévu |
| à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du | à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du |
| Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne | Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne |
| alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026, est alloué | alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026, est alloué |
| au secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), | au secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), |
| établi à Montreal (Canada) au titre du Fonds spécial volontaire | établi à Montreal (Canada) au titre du Fonds spécial volontaire |
| destiné notamment au renforcement des capacités des Parties et à | destiné notamment au renforcement des capacités des Parties et à |
| l'appui technique nécessaire à leur participation effective aux | l'appui technique nécessaire à leur participation effective aux |
| travaux de la Convention. | travaux de la Convention. |
Art. 2.Les montants mentionnés à l'article 1er seront liquidés en une |
Art. 2.Les montants mentionnés à l'article 1er seront liquidés en une |
| fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de | fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de |
| paiement à invoice@health.fgov.be. | paiement à invoice@health.fgov.be. |
Art. 3.L'utilisation de la contribution sera justifiée a posteriori |
Art. 3.L'utilisation de la contribution sera justifiée a posteriori |
| sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, | sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, |
| fourni par le Secrétariat de la CBD pour le 31 juillet 2026. | fourni par le Secrétariat de la CBD pour le 31 juillet 2026. |
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au secrétariat de la |
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au secrétariat de la |
| CDB sur le compte suivant : | CDB sur le compte suivant : |
| Compte au nom de: UNITED NATIONS(USCH5) | Compte au nom de: UNITED NATIONS(USCH5) |
| Numéro de compte: 485-002809 | Numéro de compte: 485-002809 |
| Nom de la banque: J.P. Morgan Chase | Nom de la banque: J.P. Morgan Chase |
| Division: International Agencies Banking | Division: International Agencies Banking |
| SWIFT number: CHASUS33XXX | SWIFT number: CHASUS33XXX |
Art. 5.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 5.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| janvier 2026 et se termine le 31 décembre 2026. | janvier 2026 et se termine le 31 décembre 2026. |
Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné | partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné |
| ci-dessus, sera remboursée par CBD au Service financier du Service | ci-dessus, sera remboursée par CBD au Service financier du Service |
| public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 | Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 |
| ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de | ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de |
| « Recettes Diverses ». | « Recettes Diverses ». |
Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2026. | Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2026. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Climat et de la Transition écologique, | Le Ministre du Climat et de la Transition écologique, |
| J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |