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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/10/2010
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Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - offre médicale Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - offre médicale
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
15 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de
quelques membres de la Commission de planification - offre médicale quelques membres de la Commission de planification - offre médicale
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des
professions de soins de santé, l'article 35 octies, § 3, inséré par la professions de soins de santé, l'article 35 octies, § 3, inséré par la
loi du 29 avril 1996; loi du 29 avril 1996;
Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la
composition et au fonctionnement de la Commission de planification - composition et au fonctionnement de la Commission de planification -
offre médicale, l'article 12; offre médicale, l'article 12;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la
Commission de planification - offre médicale; Commission de planification - offre médicale;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de

planification - offre médicale, sur la proposition de chacune des planification - offre médicale, sur la proposition de chacune des
organisations professionnelles de logopèdes : organisations professionnelles de logopèdes :
Mme Annick PIETTE en remplacement de Mme Pascale GREVESSE, Mme Annick PIETTE en remplacement de Mme Pascale GREVESSE,
démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification -

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification -

offre médicale, sur la proposition de chacune des organisations offre médicale, sur la proposition de chacune des organisations
professionnelles de logopèdes : professionnelles de logopèdes :
Mme Dominique DUCHATEAU en remplacement de Mme Daïna HESE, Mme Dominique DUCHATEAU en remplacement de Mme Daïna HESE,
démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2010. Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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