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| Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - offre médicale | Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - offre médicale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
| quelques membres de la Commission de planification - offre médicale | quelques membres de la Commission de planification - offre médicale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
| professions de soins de santé, l'article 35 octies, § 3, inséré par la | professions de soins de santé, l'article 35 octies, § 3, inséré par la |
| loi du 29 avril 1996; | loi du 29 avril 1996; |
| Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la | Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la |
| composition et au fonctionnement de la Commission de planification - | composition et au fonctionnement de la Commission de planification - |
| offre médicale, l'article 12; | offre médicale, l'article 12; |
| Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la | Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la |
| Commission de planification - offre médicale; | Commission de planification - offre médicale; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de |
Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de |
| planification - offre médicale, sur la proposition de chacune des | planification - offre médicale, sur la proposition de chacune des |
| organisations professionnelles de logopèdes : | organisations professionnelles de logopèdes : |
| Mme Annick PIETTE en remplacement de Mme Pascale GREVESSE, | Mme Annick PIETTE en remplacement de Mme Pascale GREVESSE, |
| démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. | démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification - |
Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification - |
| offre médicale, sur la proposition de chacune des organisations | offre médicale, sur la proposition de chacune des organisations |
| professionnelles de logopèdes : | professionnelles de logopèdes : |
| Mme Dominique DUCHATEAU en remplacement de Mme Daïna HESE, | Mme Dominique DUCHATEAU en remplacement de Mme Daïna HESE, |
| démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. | démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2010. | Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |