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| Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires | Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 15 MAI 2006. - Arrêté royal portant remplacement du président et du | 15 MAI 2006. - Arrêté royal portant remplacement du président et du |
| vice-président de certaines commissions paritaires | vice-président de certaines commissions paritaires |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40; |
| Vu les arrêtés royaux des 9 novembre 1990 et 11 janvier 1993 portant | Vu les arrêtés royaux des 9 novembre 1990 et 11 janvier 1993 portant |
| remplacement du président et du vice-président de certaines | remplacement du président et du vice-président de certaines |
| commissions paritaires; | commissions paritaires; |
| Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 nommant les président, | Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 nommant les président, |
| vice-président et membres de la Commission paritaire pour le secteur | vice-président et membres de la Commission paritaire pour le secteur |
| audio-visuel; | audio-visuel; |
| Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2002 portant remplacement du président | Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2002 portant remplacement du président |
| et du vice-président de certaines commissions paritaires; | et du vice-président de certaines commissions paritaires; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de vice-président |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de vice-président |
| des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Pieter | des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Pieter |
| CROMPHOUT, conciliateur social adjoint f.f. honoraire au Service | CROMPHOUT, conciliateur social adjoint f.f. honoraire au Service |
| public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : | public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : |
| - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; | - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; |
| - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel. | - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel. |
Art. 2.Démission honorable de ses fonctions de président de la |
Art. 2.Démission honorable de ses fonctions de président de la |
| Commission paritaire des industries du ciment est donnée à M. Rudy | Commission paritaire des industries du ciment est donnée à M. Rudy |
| PEVENAGE, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail | PEVENAGE, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail |
| et Concertation sociale. | et Concertation sociale. |
Art. 3.Démission honorable de ses fonctions de président de la |
Art. 3.Démission honorable de ses fonctions de président de la |
| Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés est donnée | Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés est donnée |
| à M. Christian SAUCEZ, conseiller général au Service public fédéral | à M. Christian SAUCEZ, conseiller général au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale. | Emploi, Travail et Concertation sociale. |
Art. 4.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral |
Art. 4.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des | Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des |
| commissions paritaires citées ci-après : | commissions paritaires citées ci-après : |
| - Commission paritaire des industries du ciment; | - Commission paritaire des industries du ciment; |
| - Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés. | - Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés. |
Art. 5.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral |
Art. 5.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des | Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des |
| commissions paritaires citées ci-après : | commissions paritaires citées ci-après : |
| - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; | - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; |
| - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel. | - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2006. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2006. |
Art. 7.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 7.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 mai 2006. | Donné à Bruxelles, le 15 mai 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |