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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du VK Linden en matière de sécurité lors des matches de football | Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du VK Linden en matière de sécurité lors des matches de football |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du VK | 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du VK |
Linden en matière de sécurité lors des matches de football | Linden en matière de sécurité lors des matches de football |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches | Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches |
de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 | de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 |
décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la | décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la |
loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin | loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin |
2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 | 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 |
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Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du | périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du |
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, | 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, |
modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la | modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la |
loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, | loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, |
la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi | la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi |
du 10 mars 2003. | du 10 mars 2003. |
Art. 2.Pour le stade du VK Linden, situé Kerkdreef 4 à 3210 Linden, |
Art. 2.Pour le stade du VK Linden, situé Kerkdreef 4 à 3210 Linden, |
le périmètre est délimité par : la Diestsesteenweg (N2) à partir du | le périmètre est délimité par : la Diestsesteenweg (N2) à partir du |
croisement avec la Gemeentestraat jusqu'au croisement avec la Jan | croisement avec la Gemeentestraat jusqu'au croisement avec la Jan |
Davidtstraat, la Jan Davidtstraat jusqu'au croisement avec la | Davidtstraat, la Jan Davidtstraat jusqu'au croisement avec la |
Nachtegalenstraat, la Nachtegalenstraat jusqu'au croisement avec la | Nachtegalenstraat, la Nachtegalenstraat jusqu'au croisement avec la |
Kortrijksestraat, la Kortrijksestraat qui devient la Kortrijkstraat | Kortrijksestraat, la Kortrijksestraat qui devient la Kortrijkstraat |
jusqu'au croisement avec la Eikenstraat, la Eikenstraat jusqu'au | jusqu'au croisement avec la Eikenstraat, la Eikenstraat jusqu'au |
croisement avec la Houwaartstraat, la Houwaartstraat jusqu'au | croisement avec la Houwaartstraat, la Houwaartstraat jusqu'au |
croisement avec la Gemeentestraat, de Gemeentestraat jusqu'au | croisement avec la Gemeentestraat, de Gemeentestraat jusqu'au |
croisement avec la Diestsesteenweg (N2). | croisement avec la Diestsesteenweg (N2). |
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies | Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies |
publiques et privées sont compris dans ce périmètre. | publiques et privées sont compris dans ce périmètre. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de |
Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2020. | Donné à Bruxelles, le 15 mars 2020. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
P. DE CREM | P. DE CREM |