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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/03/2020
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Sporting Kampenhout en matière de sécurité lors des matches de football Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Sporting Kampenhout en matière de sécurité lors des matches de football
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15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du 15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du
Sporting Kampenhout en matière de sécurité lors des matches de Sporting Kampenhout en matière de sécurité lors des matches de
football football
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches
de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27
décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la
loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin
2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003
; ;
Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football,
modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la
loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016,
la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi
du 10 mars 2003. du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Sporting Kampenhout, faisant partie du

Art. 2.Pour le stade du Sporting Kampenhout, faisant partie du
complexe sportif De Zeype, situé Zeypestraat 26a à 1910 Kampenhout, le complexe sportif De Zeype, situé Zeypestraat 26a à 1910 Kampenhout, le
périmètre est délimité par : la Haachtsesteenweg (N21) à partir du périmètre est délimité par : la Haachtsesteenweg (N21) à partir du
croisement avec la Zeypestraat jusqu'au croisement avec la croisement avec la Zeypestraat jusqu'au croisement avec la
Rood-Kloosterlaan, la Rood-Kloosterlaan jusqu'au croisement avec la Rood-Kloosterlaan, la Rood-Kloosterlaan jusqu'au croisement avec la
Guido Gezellelaan, la Guido Gezellelaan jusqu'au croisement avec le Guido Gezellelaan, la Guido Gezellelaan jusqu'au croisement avec le
Geilroedeweg, le Geilroedeweg jusqu'au croisement avec la Zeypestraat, Geilroedeweg, le Geilroedeweg jusqu'au croisement avec la Zeypestraat,
la Zeypestraat jusqu'au croisement avec la Haachtsesteenweg (N21). la Zeypestraat jusqu'au croisement avec la Haachtsesteenweg (N21).
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies
publiques et privées sont compris dans ce périmètre. publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2020. Donné à Bruxelles, le 15 mars 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
P. DE CREM P. DE CREM
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