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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/03/2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2011 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2011 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92
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15 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 15 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février
2011 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) 2011 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 275, § 1er; Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 275, § 1er;
Vu l'AR/CIR 92 : Vu l'AR/CIR 92 :
- l'article 87, modifié par les arrêtés royaux des 27 août 1993, 22 - l'article 87, modifié par les arrêtés royaux des 27 août 1993, 22
octobre 1993, 10 janvier 1997, 20 mai 1997, 5 décembre 1997, 24 juin octobre 1993, 10 janvier 1997, 20 mai 1997, 5 décembre 1997, 24 juin
1999, 15 décembre 2003, 23 janvier 2004 et 14 avril 2009; 1999, 15 décembre 2003, 23 janvier 2004 et 14 avril 2009;
- l'article 88; - l'article 88;
- l'article 93, remplacé par l'arrêté royal du 3 juin 2007 et modifié - l'article 93, remplacé par l'arrêté royal du 3 juin 2007 et modifié
par l'arrêté royal du 7 décembre 2007; par l'arrêté royal du 7 décembre 2007;
- l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 1er décembre 2010; - l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 1er décembre 2010;
Vu l'arrêté royal du 28 février 2011 modifiant, en matière de Vu l'arrêté royal du 28 février 2011 modifiant, en matière de
précompte professionnel, l'AR/CIR 92; précompte professionnel, l'AR/CIR 92;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
l'article 3, § 1er; l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant : Considérant :
- que le présent arrêté concerne la correction d'une disposition - que le présent arrêté concerne la correction d'une disposition
modificative qui est applicable aux revenus payés ou attribués à modificative qui est applicable aux revenus payés ou attribués à
partir du 1er avril 2011; partir du 1er avril 2011;
- qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte - qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte
professionnel dans les plus brefs délais; professionnel dans les plus brefs délais;
- que cet arrêté doit donc être pris d'urgence; - que cet arrêté doit donc être pris d'urgence;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des
Finances, Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 28 février 2011

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 28 février 2011

modifiant, en matière du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 est modifiant, en matière du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 est
remplacé par ce qui suit : remplacé par ce qui suit :
«

Art. 2.Le numéro 2.13 des règles d'application de ladite annexe III

«

Art. 2.Le numéro 2.13 des règles d'application de ladite annexe III

est complété par un alinéa C, rédigé comme suit : est complété par un alinéa C, rédigé comme suit :
« C. Par dérogation aux points A et B, les allocations légales et « C. Par dérogation aux points A et B, les allocations légales et
extra-légales payées ou attribuées aux chômeurs temporaires visés à extra-légales payées ou attribuées aux chômeurs temporaires visés à
l'article 27, 2°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la l'article 27, 2°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la
réglementation du chômage, sont soumises au précompte professionnel au réglementation du chômage, sont soumises au précompte professionnel au
taux de 18,75 p.c. (sans réduction). » taux de 18,75 p.c. (sans réduction). »

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou

attribués à partir du 1er avril 2011. attribués à partir du 1er avril 2011.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est

Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2011. Donné à Bruxelles, le 15 mars 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10
avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les
revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.
Arrêté royal du 22 octobre 1993, Moniteur belge du 29 octobre 1993. Arrêté royal du 22 octobre 1993, Moniteur belge du 29 octobre 1993.
Arrêté royal du 10 janvier 1997, Moniteur belge du 11 février 1997. Arrêté royal du 10 janvier 1997, Moniteur belge du 11 février 1997.
Arrêté royal du 20 mai 1997, Moniteur belge du 10 juin 1997. Arrêté royal du 20 mai 1997, Moniteur belge du 10 juin 1997.
Arrêté royal du 5 décembre 1997, Moniteur belge du 31 décembre 1997. Arrêté royal du 5 décembre 1997, Moniteur belge du 31 décembre 1997.
Arrêté royal du 24 juin 1999, Moniteur belge du 14 août 1999. Arrêté royal du 24 juin 1999, Moniteur belge du 14 août 1999.
Arrêté royal du 15 décembre 2003, Moniteur belge du 23 décembre 2003 Arrêté royal du 15 décembre 2003, Moniteur belge du 23 décembre 2003
(2e édition). (2e édition).
Arrêté royal du 23 janvier 2004, Moniteur belge du 4 février 2004 (2e Arrêté royal du 23 janvier 2004, Moniteur belge du 4 février 2004 (2e
édition). édition).
Arrêté royal du 3 juin 2007, Moniteur belge du 14 juin 2007 (2e Arrêté royal du 3 juin 2007, Moniteur belge du 14 juin 2007 (2e
édition). édition).
Arrêté royal du 7 décembre 2007, Moniteur belge du 17 décembre 2007. Arrêté royal du 7 décembre 2007, Moniteur belge du 17 décembre 2007.
Arrêté royal du 14 avril 2009, Moniteur belge du 20 avril 2009 (4e Arrêté royal du 14 avril 2009, Moniteur belge du 20 avril 2009 (4e
édition). édition).
Arrêté royal du 1 décembre 2010, Moniteur belge du 10 décembre 2010. Arrêté royal du 1 décembre 2010, Moniteur belge du 10 décembre 2010.
Arrêté royal du 28 février 2011, Moniteur belge du 7 mars 2011. Arrêté royal du 28 février 2011, Moniteur belge du 7 mars 2011.
Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par arrêté royal du 12 janvier Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par arrêté royal du 12 janvier
1973, Moniteur belge du 21 mars 1973. 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973.
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