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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 15 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet | 15 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet |
| 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations | 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations |
| d'institutions et de services psychiatriques | d'institutions et de services psychiatriques |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 70quater, inséré par la loi du 22 août 2002; | l'article 70quater, inséré par la loi du 22 août 2002; |
| Vu la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, notamment | Vu la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, notamment |
| l'article 11, § 3; | l'article 11, § 3; |
| Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de | Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de |
| la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux | la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux |
| initiatives d'habitation protégée et aux associations d'institutions | initiatives d'habitation protégée et aux associations d'institutions |
| et de services psychiatriques, modifié par les arrêtés royaux des 20 | et de services psychiatriques, modifié par les arrêtés royaux des 20 |
| septembre 1998 et 8 juillet 2003; | septembre 1998 et 8 juillet 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément | Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément |
| applicables aux associations d'institutions et de services | applicables aux associations d'institutions et de services |
| psychiatriques, modifié par les arrêtés royaux des 2 décembre 1998 et | psychiatriques, modifié par les arrêtés royaux des 2 décembre 1998 et |
| 8 juillet 2003; | 8 juillet 2003; |
| Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, donné | Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, donné |
| le 12 février 2004; | le 12 février 2004; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2004; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2004; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 6 mai 2004; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 6 mai 2004; |
| Vu l'avis n° 36.915/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 avril 2004, en | Vu l'avis n° 36.915/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 avril 2004, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1 °, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1 °, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat modifiées par la loi du 2 avril | coordonnées sur le Conseil d'Etat modifiées par la loi du 2 avril |
| 2003; | 2003; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en | Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 11, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du |
Article 1er.Dans l'article 11, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du |
| 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux | 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux |
| associations d'institutions et de services psychiatriques, modifié par | associations d'institutions et de services psychiatriques, modifié par |
| les arrêtés royaux des 2 décembre 1998 et 8 juillet 2003 la mention « | les arrêtés royaux des 2 décembre 1998 et 8 juillet 2003 la mention « |
| visée à l'article 8, § 3, 1°, 2°, 3° et 5° » est remplacée par la | visée à l'article 8, § 3, 1°, 2°, 3° et 5° » est remplacée par la |
| mention « visée à l'article 8, § 3, 2°, 3° et 5° ». | mention « visée à l'article 8, § 3, 2°, 3° et 5° ». |
Art. 2.L'article 12 du même arrêté royal, inséré par l'arrêté royal |
Art. 2.L'article 12 du même arrêté royal, inséré par l'arrêté royal |
| du 8 juillet 2003, est remplacé par la disposition suivante : | du 8 juillet 2003, est remplacé par la disposition suivante : |
| « Art. 12.Le médiateur doit répondre aux dispositions des articles 2 |
« Art. 12.Le médiateur doit répondre aux dispositions des articles 2 |
| et 10bis de l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions | et 10bis de l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions |
| auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre. » | auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre. » |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003. |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 juin 2004. | Donné à Bruxelles, le 15 juin 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |