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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/06/1998
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la
Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention
collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines conditions de collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines conditions de
travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre (1) travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie verrière; Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie verrière;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 1er septembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de travail du 1er septembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de
la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la
convention collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines convention collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines
conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du
verre. verre.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998. Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1998. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1998.
Annexe Annexe
Commission paritaire de l'industrie verrière Commission paritaire de l'industrie verrière
Convention collective de travail du 1er septembre 1997 Convention collective de travail du 1er septembre 1997
Modification de la convention collective de travail du 12 mai 1997 Modification de la convention collective de travail du 12 mai 1997
fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel
auxiliaire du verre (Convention enrégistrée le 15 décembre 1997 sous auxiliaire du verre (Convention enrégistrée le 15 décembre 1997 sous
le numéro 46463/CO/115) le numéro 46463/CO/115)
TITRE Ier. - Champ d'application TITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail s'appique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'appique
aux employeurs, ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant au aux employeurs, ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant au
secteur professionnel auxiliaire du verre. secteur professionnel auxiliaire du verre.
TITRE II. - Modifications TITRE II. - Modifications

Art. 2.L'article 14 de la convention collective de travail du 12 mai

Art. 2.L'article 14 de la convention collective de travail du 12 mai
1997, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la 1997, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la
miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art, est remplacé par la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art, est remplacé par la
disposition suivante : disposition suivante :
«

Art. 14.Sont considérés être en chômage partiel, les ouvriers dont

 «

Art. 14.Sont considérés être en chômage partiel, les ouvriers dont
l'exécution du contrat de travail n'est que suspendue. ». l'exécution du contrat de travail n'est que suspendue. ».
TITRE III. - Validité TITRE III. - Validité

Art. 3.La présente convention collective de travail entre en vigueur

Art. 3.La présente convention collective de travail entre en vigueur
le 1er janvier 1997 et cesse de produire ses effets le 31 décembre le 1er janvier 1997 et cesse de produire ses effets le 31 décembre
1998. 1998.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 juin 1998. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 juin 1998.
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
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