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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/06/1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
15 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 15 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974
instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur
dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
(1) (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions Vu l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions
paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence
et en fixant leur nombre de membres, notamment l'article 4, point 1, et en fixant leur nombre de membres, notamment l'article 4, point 1,
modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1974; modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1974;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 4, point 1, de l'arrêté royal du 12 août 1974

Article 1er.L'article 4, point 1, de l'arrêté royal du 12 août 1974
instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur
dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres,
modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1974, est remplacé par la modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1974, est remplacé par la
disposition suivante: disposition suivante:
« 1. La Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « « 1. La Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée «
Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » est composée de Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » est composée de
vingt-huit membres effectifs et de vingt-huit membres suppléants. » vingt-huit membres effectifs et de vingt-huit membres suppléants. »

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998. Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi: Par le Roi:
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
(1) Références au Moniteur belge: (1) Références au Moniteur belge:
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 12 août 1974, Moniteur belge du 10 septembre 1974. Arrêté royal du 12 août 1974, Moniteur belge du 10 septembre 1974.
Arrêté royal du 4 octobre 1974, Moniteur belge du 19 novembre 1974. Arrêté royal du 4 octobre 1974, Moniteur belge du 19 novembre 1974.
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