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| Arrêté royal portant nomination d'un Juge sociale, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Francophone de Bruxelles | Arrêté royal portant nomination d'un Juge sociale, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Francophone de Bruxelles |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 15 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant nomination d'un Juge sociale, | 15 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant nomination d'un Juge sociale, |
| au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail | au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail |
| Francophone de Bruxelles | Francophone de Bruxelles |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié | Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié |
| par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, | par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, |
| et 216; | et 216; |
| Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges | Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges |
| sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation | sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation |
| des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars | des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars |
| 2014; | 2014; |
| Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs | Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs |
| indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite | indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite |
| auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour le Tribunal | auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour le Tribunal |
| du Travail Francophone de Bruxelles a été présenté par les | du Travail Francophone de Bruxelles a été présenté par les |
| organisations représentatives; | organisations représentatives; |
| Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de conseillers | Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de conseillers |
| et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des | et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des |
| cours et tribunaux du travail; | cours et tribunaux du travail; |
| Vu les difficultés rencontrées par ce Tribunal du travail; | Vu les difficultés rencontrées par ce Tribunal du travail; |
| Vu les candidatures introduites spontanément; | Vu les candidatures introduites spontanément; |
| Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général | Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général |
| près la Cour du travail de Bruxelles et le Premier Président du | près la Cour du travail de Bruxelles et le Premier Président du |
| Tribunal du travail francophone de Bruxelles; | Tribunal du travail francophone de Bruxelles; |
| Sur la proposition du Ministre des Indépendants, | Sur la proposition du Ministre des Indépendants, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé en qualité de Juge social, au titre de |
Article 1er.Est nommé en qualité de Juge social, au titre de |
| travailleur indépendant près le Tribunal du Travail francophone de | travailleur indépendant près le Tribunal du Travail francophone de |
| Bruxelles, pour un terme de 5 ans à partir de la date de la prestation | Bruxelles, pour un terme de 5 ans à partir de la date de la prestation |
| de serment : | de serment : |
| Monsieur NAOUM Thierry, domicilié à 1180 UCCLE. | Monsieur NAOUM Thierry, domicilié à 1180 UCCLE. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de la date de la |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de la date de la |
| prestation de serment. | prestation de serment. |
Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2020. | Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Indépendants, | Le Ministre des Indépendants, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |